Textes de droit congolais

Ordonnance n°22-71 du 17 septembre 1971 accordant l'Aval de l'Etat aux avances de trésorerie sollicitées par la société nationale d'Elevage (SONEL) auprès de la Banque Commerciale Congolaise (B.C.C.) (Publié au JO 1971-19)

Ordonnance n°23-71 du 17 septembre 1971 portant ratification des accords de réciprocité en matière de pêche maritime et de marine marchande entre la République Populaire du Congo et la République Gabonaise signés à Libreville le 24 juin 1971 (Publié au JO 1971-19)

Ordonnance n°19-71 du 16 septembre 1971 donnant l'aval de l'Etat pour l'acquisition de matériel ferroviaire et d'équipement portuaire (Publié au JO 1971-18)

Décret n°71-300 du 16 septembre 1971 portant nomination de M. ZEKAKANY Romuald en qualité d'Inspecteur Régional des P.T.T de la circonscription de la cuvette (Publié au JO 1971-18)

Décret n°71-301 du 16 septembre 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Publié au JO 1971-18)

Décret n°71-302 du 16 septembre 1971 portant intégration et nomination de M. SALANGOLI Flavien dans les cadres de la catégorie A Hiérarchie I de l'Enseignement (Publié au JO 1971-18)

Décret n°71-303 du 16 septembre 1971 portant nomination de M. ANGOR Léon-Robert en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Populaire du Congo auprès de la République Gabonaise (Libreville) (Publié au JO 1971-19)

Décret n°71-304 du 16 septembre 1971 portant nomination de M. MAKOUANGOU Antoine en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Populaire du Congo auprès de la République Centrafricaine (Bangui) (Publié au JO 1971-19)

Décret n°71-298 du 9 septembre 1971 portant nomination de M. BAKANA Aloîse en qualité d'Inspecteur Régional des postes et télécommunications de la circonscription de la Sangha-Likouala (Publié au JO 1971-18)

Décret n°71-299 du 9 septembre 1971 portant constitution d'une réserve bloquée d'effets et matériels d'habillement, campement, couchage et ameublement au sein de l'Armée Populaire Nationale (Publié au JO 1971-18)

Décret n°71-294 du 8 septembre 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Publié au JO 1971-18)

Décret n°71-295 du 8 septembre 1971 portant rectificatif au decret n°70-380 du 14 -12-70 portant nomination à titre normal dans l'Ordre de la Médaille d'Honneur (Publié au JO 1971-18)

Décret n°71-296 du 8 septembre 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Médaille d'Honneur (Publié au JO 1971-18)

Décret n°71-297 du 8 septembre 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Publié au JO 1971-18)

Décret n°71-290 du 3 septembre 1971 portant intégration dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplômatique et consulaire à titre exceptionnel de M. MOPOLO-DADET César, Attaché des Affaires Etrangères (Publié au JO 1971-18)

Décret n°71-291 du 3 septembre 1971 portant rectificatif au décret n°66-281 du 27-9-66 portant nomination de M. Auxence ICKONGA en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Congo-Brazzaville en République Arabe-Unie (Publié au JO 1971-18)

Décret n°71-292 du 3 septembre 1971 portant reclassement de M. CARDORELLE Sylvestre, médecin (Publié au JO 1971-18)

Décret n°71-293 du 3 septembre 1971 portant nomination de M. INSOULI Jean en qualité d'Inspecteur Régional des postes et télécommunications de la circonscription du Kouilou (Publié au JO 1971-18)

Ordonnance n°18-71 du 3 septembre 1971 portant ratification des conventions adoptées le 29 janvier 1971 à FORT-LAMY par l'Organisation Commune Africaine, Malgache et Mauricienne (Publié au JO 1971-18)

Décret n°71-288 du 26 août 1971 portant reglement de l'Assurance Volontaire (Publié au JO 1971-17)