Textes de droit congolais

Décret n°72-1 du 4 janvier 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1972-02)

Décret n°72-2 du 4 janvier 1972 portant radiation des cadres d'active de l'armée populaire nationale d'un officier (Publié au JO 1972-02)

Décret n°71-419 du 31 décembre 1971 portant remise des peines (Publié au JO 1972-01)

Décret n°71-420 du 31 décembre 1971 portant remise des peines (Publié au JO 1972-01)

Décret n°71-421 du 31 décembre 1971 portant commutation de peine (Publié au JO 1972-01)

Décret n°71-422 du 31 décembre 1971 portant commutation de peine (Publié au JO 1972-01)

Décret n°71-423 du 31 décembre 1971 portant commutation de peine (Publié au JO 1972-01)

Décret n°71-424 du 31 décembre 1971 portant commutation de peine (Publié au JO 1972-01)

Décret n°71-425 du 31 décembre 1971 portant commutation de peine (Publié au JO 1972-01)

Décret n°71-426 du 31 décembre 1971 portant commutation de peine (Publié au JO 1972-01)

Décret n°71-427 du 31 décembre 1971 portant commutation de peine (Publié au JO 1972-01)

Décret n°71-428 du 31 décembre 1971 portant remise des peines (Publié au JO 1972-01)

Décret n°71-429 du 31 décembre 1971 portant remise des peines (Publié au JO 1972-01)

Décret n°71-430 du 31 décembre 1971 portant remise des peines (Publié au JO 1972-01)

Décret n°71-431 du 31 décembre 1971 portant remise des peines (Publié au JO 1972-01)

Décret n°71-432 du 31 décembre 1971 portant remise des peines (Publié au JO 1972-01)

Décret n°71-433 du 31 décembre 1971 portant remise des peines (Publié au JO 1972-01)

Décret n°71-434 du 31 décembre 1971 portant remise des peines (Publié au JO 1972-01)

Décret n°71-435 du 31 décembre 1971 portant remise des peines (Publié au JO 1972-01)

Décret n°71-436 du 31 décembre 1971 portant commutation de peine (Publié au JO 1972-01)