Textes de droit congolais

Décret n°72-268 du 3 août 1972 portant nomination de M. SAMBA Zacharie, docteur en droit en qualité de directeur de l'école de droit de Brazzaville (Publié au JO 1972-16)

Décret n°72-258 du 31 juillet 1972 portant délégation de pouvoirs aux membres du bureau politique et du comité central du congolais du travail chargés d'un département (Publié au JO 1972-15)

Décret n°72-256 du 29 juillet 1972 portant nomination de M. SIANARD Charles Maurice en qualité de directeur général de la société congolaise agro-industrielle (Sia-Congo) (Publié au JO 1972-15)

Décret n°72-257 du 29 juillet 1972 fixant les conditions de rémunération des agents de l'Etat détachés dans les organismes parapublics, les organismes de prévoyance sociale, les Etablissements Publics à caractère commercial et industriel, les Sociétés d'Etat, les Régies, Offices et les Sociétés d'économie mixte pour y exercer les... (Publié au JO 1972-15)

Décret n°72-254 du 25 juillet 1972 portant création du service de l'intendance (Publié au JO 1972-15)

Décret n°72-255 du 25 juillet 1972 portant révocation de M. ECKOMBAND Ludovic, magistrat (Publié au JO 1972-15)

Décret n°72-253 du 24 juillet 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1972-15)

Décret n°72-249 du 21 juillet 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1972-15)

Décret n°72-250 du 21 juillet 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1972-15)

Décret n°72-251 du 21 juillet 1972 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1972-15)

Décret n°72-252 du 21 juillet 1972 portant nomination de M. François Xavier OLLASSA en qualité d'ambassadeur Extraordinaire et plénipotentiaire de la république populaire du Congo en république Gabonaise (Publié au JO 1972-17)

Arrêté n°3356 du 21 juillet 1972 portant admission au brevet d'études moyennes générales (B E M G) session de juin 1972 (Non publié au JO)

Décret n°72-248 du 17 juillet 1972 portant création des cellules ministérielles de planification et des comités de planification des entreprises (Publié au JO 1972-15)

Décret n°72-247 du 11 juillet 1972 portant nomination de M. NGOULOU Louis Anselme en qualité de secrétaire d'ambassade à Rome (Italie) (Publié au JO 1972-15)

Décret n°72-238 du 10 juillet 1972 au décret n°71-278 du 18 août portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°72-239 du 10 juillet 1972 portant nomination du capitaine MAPOUATA Alexandre en qualité de directeur du service de l'intendance (Publié au JO 1972-14)

Décret n°72-240 du 10 juillet 1972 portant nomination du capitaine MAKOUZOU François en qualité de directeur de la directeur général de l'administration militaire (Publié au JO 1972-14)

Décret n°72-241 du 10 juillet 1972 portant destitution d'un officier d'active de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1972-14)

Décret n°72-242 du 10 juillet 1972 portant rectificatif au décret n°65-238 du 16 septembre 1965 modifiant le décret n°63-199 du 20 juin 1963 portant organisation des stages effectués à l'étranger par les fonctionnaires et agents contractuels de l'administration (Publié au JO 1972-14)

Décret n°72-243 du 10 juillet 1972 portant intégration et nomination de messieurs MALONGA André et BALOMBELA Athanase dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la santé publique (Publié au JO 1972-15)