Textes de droit congolais

Décret n°72-313 du 6 septembre 1972 portant nomination de M. NOTE Agathon, administrateur des services du travail de 5è échelon en qualité de directeur de l'école nationale d'administration de Brazzaville (Publié au JO 1972-18)

Décret n°72-314 du 6 septembre 1972 portant nomination de M. MAKAYA-BATCHI Théodore, professeur de CEG de 3ème échelon en qualité de chef du personnel des affaires administratives et sociales au secrétariat général à la formation universitaire (Publié au JO 1972-18)

Décret n°72-308 du 4 septembre 1972 accordant une indemnité compensatrice à M.ITOUA Anatole, administrateur de 1er échelon des SAF (Publié au JO 1972-18)

Décret n°72-298 du 29 août 1972 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1972-17)

Décret n°72-299 du 29 août 1972 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n°33-72 du 29 août 1972 portant création du fonds de garantie pour l'exercice du commerce en république populaire du Congo (Publié au JO 1972-17)

Décret n°72-300 du 29 août 1972 portant reclassement de M. BEMBA-LUGOGO Jacques, secrétaire d'administration principal de 4e échelon des SAF (Publié au JO 1972-17)

Décret n°72-301 du 29 août 1972 portant intégration et nomination de M. NGOUARI-MBOUNGOU Calixte dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des P&T (Publié au JO 1972-17)

Décret n°72-302 du 29 août 1972 portant intégration et nomination de Melle. TCHICAYA Florence Germaine et M.BOUNKAZI-SAMBI Paul dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du trésor (Publié au JO 1972-17)

Décret n°72-303 du 29 août 1972 portant intégration et nomination dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I de la santé publique, des étudiants en médecin revenus d'URSS (Publié au JO 1972-17)

Décret n°72-304 du 29 août 1972 portant titularisation au titre de l'année 1971 de M. EMPANA Alphonse, médecin stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I (services sociaux) de la santé publique (Publié au JO 1972-17)

Décret n°72-305 du 29 août 1972 portant titularisation au titre de l'année 1970 des médecins stagiaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I (services sociaux) de la santé publique (Publié au JO 1972-17)

Ordonnance n°33-72 du 29 août 1972 portant création d'un fonds de garantie pour l'exercice du commerce en République Populaire du Congo (Publié au JO 1972-17)

Décret n°72-297 du 26 août 1972 modifiant l'article 2 du décret n°72-123 du 19 avril 1972 instituant les plaques d'immatriculation réfléchissantes pour les véhicules circulant par terre (Publié au JO 1972-17)

Ordonnance n°32-72 du 24 août 1972 portant institution d'une carte d'identité de commerçant pour les étrangers (Publié au JO 1972-17)

Ordonnance n°31-72 du 23 août 1972 portant ratification des accords signés à Alger le 8 juillet 1972 entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement de la république Algérienne Démocratique et populaire (Publié au JO 1972-17)

Décret n°72-296 du 23 août 1972 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1972-17)

Décret n°72-293 du 17 août 1972 portant nomination de M. DHELLO Thomas magistrat (Publié au JO 1972-17)

Décret n°72-286 du 15 août 1972 portant commutation de peine (Publié au JO 1972-16)

Décret n°72-287 du 15 août 1972 portant remise de peine (Publié au JO 1972-16)

Décret n°72-288 du 15 août 1972 portant remise de peine (Publié au JO 1972-16)