Textes de droit congolais

Décret n°72-330 du 2 octobre 1972 portant intégration, reclassement et nomination de M. DZONG Jean, professeur d'éducation physique et sportive (Publié au JO 1972-20)

Décret n°72-328 du 27 septembre 1972 portant détachement de M. MONDJO Gaston, ingénieur de la météorologie de 4ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°72-329 du 27 septembre 1972 portant nomination de M. ROCQUEFORT Jean, magistrat de l'assistance technique (Non publié au JO)

Décret n°72-327 du 26 septembre 1972 portant intégration et nomination de M. MBOUYOU Edmond dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des mines (Non publié au JO)

Décret n°72-326 du 25 septembre 1972 portant instauration des mesures de sauvegarde relatives à la construction et aux lotissements dans la ville de Brazzaville et dans la zone d'influence (Non publié au JO)

Ordonnance n°40-72 du 25 septembre 1972 instituant une zone de protection autour de la ville de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°72-325 du 23 septembre 1972 chargeant par intérim M.BOUKAMA Paul-Marie, administrateur des SAF, des fonctions de secrétaire général du conseil d'État (Non publié au JO)

Ordonnance n°38-72 du 22 septembre 1972 portant dénonciation de la convention relative à radio-Brazzaville signée le 14 avril 1960 entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement de la république Française (Non publié au JO)

Ordonnance n°39-72 du 22 septembre 1972 portant dénonciation de la convention signée à Brazzaville le 22 octobre 1960 entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et la compagnie Française de câbles sous-marins et de radio (Non publié au JO)

Décret n°72-324 du 21 septembre 1972 portant rectificatif au décret n°72-37 du 5 février 1972 sur la radiation des cadres d'active d'un officier supérieur de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Ordonnance n°37-72 du 19 septembre 1972 portant ratification de la convention concernant les conditions d'octroi et de remboursement du crédit pour la livraison par la république socialiste de Roumanie à la République Populaire du Congo d'une usine de tissus finis en fils mélangés avec fibres (Non publié au JO)

Décret n°72-320 du 13 septembre 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1972-18)

Décret n°72-317 du 12 septembre 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1972-18)

Décret n°72-318 du 12 septembre 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement Congolais (Publié au JO 1972-18)

Décret n°72-319 du 12 septembre 1972 nommant Mme.Marie-Josée MATHEY directrice du service de presse et d'information présidentiel (Publié au JO 1972-18)

Décret n°72-316 du 8 septembre 1972 portant titularisation et nomination au 1e échelon des ingénieurs d'agriculture stagiaires de la catégorie A 1 des services techniques (agricuture-avancement 1971) (Publié au JO 1972-18)

Décret n°72-315 du 7 septembre 1972 portant reclassement de certains fonctionnaires des SAF (Publié au JO 1972-18)

Ordonnance n°34-72 du 7 septembre 1972 portant ratification de l'accord relatif à l'octroi de crédit par le gouvernement de la république populaire du Bulgarie à la République Populaire du Congo (Publié au JO 1972-18)

Ordonnance n°35-72 du 7 septembre 1972 donnant l'aval de l'État à un crédit fournisseur accordé à la société nationale l'énergie par la fabrica automobili ISOTTA FRASCHINIE MOTORI BREDA DE SARONNO (Italie) pour l'extension de la centrale thermique de Brazzaville (Publié au JO 1972-18)

Ordonnance n°36-72 du 7 septembre 1972 donnant l'aval de l'État à un crédit fournisseur accordé à la société nationale l'énergie par la société CONTRATISTA PRINCIPAL en vue de la fourniture d'équipements et câbles électriques dans le cadre de l'extension de la centrale thermique de Brazzaville (Publié au JO 1972-18)