Textes de droit congolais

Ordonnance n°04-73 du 6 mars 1973 portant amnistie (Non publié au JO)

Décret n°73-82 du 2 mars 1973 déterminant à titre exceptionnel et transitoire le classement dans les cadres de la fonction publique Congolaise des professeurs de l'enseignement supérieur (Publié au JO 1973-06)

Décret n°73-69 du 28 février 1973 portant détachement de M. SAMBA Oscar, secrétaire principal d'administration des SAF (Publié au JO 1973-06)

Décret n°73-70 du 28 février 1973 portant intégration et nomination de M. OBA Jean dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1973-06)

Décret n°73-71 du 28 février 1973 portant détachement de M. BAMBOUS-OKANDA Daniel, administrateur des SAF auprès de l'hôtel COSMOS (Publié au JO 1973-06)

Décret n°73-72 du 28 février 1973 portant détachement de M. BALLOUD Jean-François, administrateur des SAF auprès de la société congolaise agro-industrielle (SIA-CONGO) (Publié au JO 1973-06)

Décret n°73-73 du 28 février 1973 portant détachement de M. OWOBI Charles, instituteur adjoint auprès de la cimenterie domaniale de Loutété (CIDOLOU) (Publié au JO 1973-06)

Décret n°73-74 du 28 février 1973 portant nomination de M. MAVOUNGOU François, administrateur adjoint des SAF en qualité de directeur de la société nationale minière de sounda kakamoeka (SONAMIS) (Publié au JO 1973-06)

Décret n°73-75 du 28 février 1973 portant nomination de M. TSIBA Honoré, comptable principal du trésor en qualité de comptable de la société nationale minière de sounda kakamoeka (SONAMIS) (Publié au JO 1973-06)

Décret n°73-76 du 28 février 1973 portant détachement de M. MANCKOUNDIA Gilbert, secrétaire principal d'administration auprès de l'usine textile de kinsoundi (SOTEXCO) (Publié au JO 1973-06)

Décret n°73-77 du 28 février 1973 portant détachement de M. BAGNONGOSSO Paul, comptable principal auprès de l'usine textile de kinsoundi (SOTEXCO) (Publié au JO 1973-06)

Décret n°73-78 du 28 février 1973 portant détachement de M. BIKELLAY-KABIKISSA Joackim, inspecteur adjoint de la navigation Maritime auprès de la société Italo congolaise d'armement et de pêches (SICAPE) (Publié au JO 1973-06)

Décret n°73-79 du 28 février 1973 portant nomination de M. BAYONNE Alphonse, administrateur des SAF, en qualité de directeur des services de la marine marchande (Publié au JO 1973-06)

Décret n°73-80 du 28 février 1973 portant nomination des membres de la cour révolutionnaire de justice (Publié au JO 1973-14)

Décret n°73-81 du 28 février 1973 approuvant la convention entre le gouvernement de la république populaire du Congo et M.BAYONNE Gaston B.P. 51 Dolisie (Publié au JO 1973-06)

Décret n°73-67 du 24 février 1973 modifiant les conditions de souscription aux bons d'équipement des personnes morales ou physiques passibles de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (catégories B.I.C, B.N.C et revenus fonciers) (Publié au JO 1973-06)

Décret n°73-68 du 24 février 1973 portant intégration et nomination de M. BALLA Jean Louis dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'élevage (Publié au JO 1973-06)

Décret n°73-63 du 22 février 1973 portant approbation des statuts de l'office des télécommunications internationales du Congo INTELCO (Publié au JO 1973-05)

Décret n°73-64 du 22 février 1973 portant interdiction des reclassement des fonctionnaires ou agents contractuels, admis à suivre des stages de perfectionnement (Publié au JO 1973-06)

Décret n°73-65 du 22 février 1973 portant nomination de M. N'DOUDI Jean- François, inspecteur des douanes, en qualité de directeur des douanes (Publié au JO 1973-05)