Textes de droit congolais

Décret n°73-97 du 20 mars 1973 portant création d'une direction technique de l'entraînement physique et des sports (Publié au JO 1973-07)

Décret n°73-98 du 20 mars 1973 portant nomination d'un chef d'État major de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1973-07)

Décret n°73-99 du 20 mars 1973 portant nomination d'un commandant zone autonome de Brazzaville (Publié au JO 1973-07)

Décret n°73-100 du 20 mars 1973 portant affectation de M. MOPOLO DADET César secrétaire des affaires étrangères (Publié au JO 1973-07)

Décret n°73-96 du 19 mars 1973 portant intégration et nomination de M. KISSENGO Charles dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1973-07)

Ordonnance n°05-73 du 19 mars 1973 portant ratification du traité d'amitié entre la république de Guinée Équatoriale et la République Populaire du Congo signé à Bata le 30 octobre 1972 (Publié au JO 1973-07)

Ordonnance n°06-73 du 19 mars 1973 portant ratification de l'accord de coopération économique, scientifique et culturelle entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement de la république de Guinée Équatoriale signé à Bata le 30 octobre 1972 (Publié au JO 1973-07)

Décret n°73-93 du 17 mars 1973 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-07)

Décret n°73-94 du 17 mars 1973 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement Congolais (Publié au JO 1973-07)

Décret n°73-95 du 17 mars 1973 portant rectificatif au décret n°73/11 du 8 janvier 1973 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1973-07)

Décret n°73-91 du 15 mars 1973 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-06)

Décret n°73-92 du 15 mars 1973 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1973-06)

Décret n°73-88 du 13 mars 1973 portant détachement de M. ITOUA Dieudonné, administrateur des SAF auprès de la société Italo Congolaise d'armement et de pêches (S.I.C.A.P.E.) (Publié au JO 1973-07)

Décret n°73-89 du 13 mars 1973 portant nomination de M. ONTSA-ONTSA Jean-Jacques, administrateur des SAF, en qualité de directeur des finances (Non publié au JO)

Décret n°73-90 du 13 mars 1973 portant intégration et nomination de messiers EMBOUNOU Albert, BOYI Jean et ADOUA Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1973-06)

Décret n°73-87 du 12 mars 1973 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-06)

Décret n°73-84 du 9 mars 1973 portant intégration et nomination de M. BANTHOUD William dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1973-06)

Décret n°73-85 du 9 mars 1973 additif au décret n°72/336 du 7 octobre 72 portant nomination de M. Auxence ICKONGA en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république populaire du Congo en république Française et représentant permanent auprès de L'UN (Publié au JO 1973-07)

Décret n°73-86 du 9 mars 1973 portant intégration dans la magistrature Congolaise de M. MBERI Martin (Publié au JO 1973-06)

Arrêté n°1095 du 8 mars 1973 relatif au contrôle douanier des moyens de paiement transportés par les voyageurs (Non publié au JO)