Textes de droit congolais

Décret n°73-116 du 26 mars 1973 portant détachement de M. BOUNDOUMBOU Jérôme auprès de la raffinerie nationale de pétrole d'État (Publié au JO 1973-07)

Décret n°73-117 du 26 mars 1973 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-07)

Décret n°73-118 du 26 mars 1973 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1973-07)

Décret n°73-109 du 23 mars 1973 portant nomination de M. KOLOLO Albert inspecteur de l'enseignement primaire aux fonctions de directeur du secrétariat permanent du P.A.M. (Publié au JO 1973-07)

Décret n°73-110 du 23 mars 1973 portant nomination de M. GABOU Alexis, magistrat (Publié au JO 1973-07)

Décret n°73-111 du 23 mars 1973 portant intégration et nomination de M. ANDZOUANA Antoine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1973-07)

Décret n°73-112 du 23 mars 1973 portant rectificatif au décret n°73/19 du 16 janvier 1973 portant intégration et nomination de M. MIOKONO Joseph dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des douanes (Publié au JO 1973-07)

Décret n°73-113 du 23 mars 1973 portant détachement de M. MAGANGA Lazare Frédéric, attaché des affaires étrangères (Publié au JO 1973-07)

Décret n°73-114 du 23 mars 1973 portant classement et nomination de M. DOS SANTOS Gabriel, ingénieur des travaux agricoles (Publié au JO 1973-07)

Décret n°73-115 du 23 mars 1973 portant création d'une direction technique de l'entraînement physique et des sports (Publié au JO 1973-07)

Ordonnance n°07-73 du 23 mars 1973 portant remaniement du budget de la République Populaire du Congo exercice 1973 (Publié au JO 1973-07)

Ordonnance n°08-73 du 23 mars 1973 donnant l'aval de l'État pour la part des dépenses réglables en francs français sur crédit constructeur COFACE dans le cadre du programme d'achat de matériel ferroviaire (Publié au JO 1973-07)

Décret n°73-101 du 22 mars 1973 portant création au sein de l'armée populaire nationale d'un corps dénommé direction générale des services de sécurité (Publié au JO 1973-07)

Décret n°73-102 du 22 mars 1973 portant dissolution du corps de la police nationale (Publié au JO 1973-07)

Décret n°73-103 du 22 mars 1973 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement Congolais (Publié au JO 1973-07)

Décret n°73-104 du 22 mars 1973 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-07)

Décret n°73-105 du 22 mars 1973 portant affectation de M. OKANZA Jacob, professeur certifié (Publié au JO 1973-07)

Décret n°73-106 du 22 mars 1973 portant affectation de M. LOPES Henri, professeur certifié (Publié au JO 1973-07)

Décret n°73-107 du 22 mars 1973 portant affectation de M. NGANDZIAMI Élie, inspecteur des sports (Publié au JO 1973-07)

Décret n°73-108 du 22 mars 1973 mettant à ma disposition du gouvernement de la Guinée Équatoriale M.OKOKO Thomas, administrateur des SAF de 5e échelon (Publié au JO 1973-07)