Textes de droit congolais

Décret n°73-159 du 17 mai 1973 portant affectation et nomination de M. GANDZIAMI Elie, instituteur adjoint de 4ème échelon (Publié au JO 1973-12)

Décret n°73-160 du 17 mai 1973 portant nomination de M. SITA Alphonse, attaché des SAF aux fonctions de chef du service central du chiffre et des télégrammes (Publié au JO 1973-10)

Décret n°73-161 du 17 mai 1973 portant détachement de M. MATHEY Albert, inspecteur principal de 4e échelon des postes et télécommunications auprès du bureau international de l'union postale universelle (Publié au JO 1973-11)

Décret n°73-156 du 15 mai 1973 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-11)

Décret n°73-154 du 12 mai 1973 portant radiation des cadres de l'armée populaire nationale d'un médecin militaire (Publié au JO 1973-10)

Décret n°73-152 du 9 mai 1973 portant intégration et nomination de M. POMPA Daniel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1973-10)

Décret n°73-153 du 9 mai 1973 approuvant la convention entre le gouvernement de la république populaire du Congo et M.SATHOUD Olivier B.P. 157 Dolisie (Publié au JO 1973-11)

Décret n°73-151 du 8 mai 1973 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-10)

Décret n°73-150 du 4 mai 1973 portant composition et attributions du haut commandement de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1973-10)

Décret n°73-149 du 2 mai 1973 approuvant la convention entre le gouvernement Congolais et la société des bois du Niari (SOBONI) (Publié au JO 1973-11)

Décret n°73-148 du 28 avril 1973 approuvant la convention entre le gouvernement de la république populaire du Congo et M.GOMA Gaston (Publié au JO 1973-11)

Ordonnance n°11-73 du 26 avril 1973 portant Code des Investissements (Publié au JO 1973-09)

Décret n°73-145 du 25 avril 1973 portant reclassement et nomination de certains professeurs de CEG (Publié au JO 1973-09)

Décret n°73-146 du 25 avril 1973 portant intégration et nomination de M. ISSOIBEKA Pacifique dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Publié au JO 1973-09)

Décret n°73-147 du 25 avril 1973 portant nomination de M. WOOCOCK KITOLOT Maurice, professeur technique adjoint de lycée, aux fonctions de directeur de la formation professionnelle au secrétariat général à la formation para universitaire du ministère de l'enseignement technique, p (Publié au JO 1973-10)

Décret n°73-143 du 24 avril 1973 fixant les modalités de changement de spécialité applicables aux fonctionnaires de la République Populaire du Congo (Publié au JO 1973-09)

Décret n°73-141 du 18 avril 1973 portant dissolution des postes de police militaires (Publié au JO 1973-09)

Décret n°73-142 du 18 avril 1973 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement Congolais (Publié au JO 1973-09)

Décret n°73-140 du 16 avril 1973 portant révision de la situation administrative de M. OBEGA Théophile Joseph professeur de lycée stagiaire (Publié au JO 1973-09)

Décret n°73-139 du 14 avril 1973 portant modification de la composition de la cour révolutionnaire de justice (Publié au JO 1973-08)