Textes de droit congolais
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Ordonnance n°24-73 du 9 juillet 1973 portant adhésion de la République Populaire du Congo à la convention instituant l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle signée à STOCKHLM le 14 juillet 1967 (Publié au JO 1973-14)
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Décret n°209-73 du 9 juillet 1973 portant promulgation de la constitution du 24 juin 1973 de la République Populaire du Congo (Publié au JO 1973-01-sp)
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Décret n°73-210 du 9 juillet 1973 portant modification de la composition de la cour révolutionnaire de justice (Publié au JO 1973-14)
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Décret n°73-211 du 9 juillet 1973 portant convocation de l'assemblée nationale populaire pour se première réunion (Publié au JO 1973-14)
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Ordonnance n°21-73 du 7 juillet 1973 portant approbation des avenants n°1, 2 et 3 à la convention d'établissement en date du 17 octobre 1968 passée entre la République Populaire du Congo et la société entreprise de recherches et d'activités pétrolières (E.R.A.P.) (Publié au JO 1973-14)
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Ordonnance n°22-73 du 7 juillet 1973 portant approbation des avenants n°1 et 2 à la convention d'établissement en date du 11 novembre 1968 passée entre la République Populaire du Congo et la société AGIP SPA (Publié au JO 1973-14)
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Ordonnance n°23-73 du 7 juillet 1973 accordant l'aval de l'État à l'emprunt contracté par la banque nationale de développement du Congo auprès de la caisse centrale de coopération économique (Publié au JO 1973-14)
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Décret n°73-208 du 6 juillet 1973 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-14)
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Décret n°73-207 du 4 juillet 1973 portant création et organisation du centre congolais du commerce extérieur (Publié au JO 1973-14)
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Décret n°73-205 du 3 juillet 1973 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-14)
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Décret n°73-206 du 3 juillet 1973 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-14)
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Décret n°73-203 du 2 juillet 1973 autorisant la mutation au profit de la Société ELF Congo de la concession des mines n°RC6-I dite Concession de Pointe Indienne (Publié au JO 1973-14)
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Décret n°73-204 du 2 juillet 1973 portant rectification de l'article 1er du décret n°73/168 du 21 mai 1973 instituant une concession de mine en faveur de la société ELF-Congo (Publié au JO 1973-14)
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Décret n°73-201 du 28 juin 1973 portant révision de la situation administrative de M. POATY Alphonse, inspecteur stagiaire des contributions directes (régularisation) (Publié au JO 1973-13)
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Décret n°73-202 du 28 juin 1973 portant rectificatif au décret n°73/195 du 21 juin 1973 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1973-13)
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Décret n°73-200 du 26 juin 1973 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-13)
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Constitution de la République Populaire du Congo du 24 juin 1973 (Publié au JO 1973-01-sp)
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Abrogé par : Constitution de la République Populaire du Congo du 8 juillet 1979 (JO 1990-01-sp)
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Ordonnance n°20-73 du 22 juin 1973 autorisant le gouvernement de la République Populaire du Congo à garantir jusqu'à concurrence de 40 millions de francs CFA les engagements contractés par l'office national des librairies populaires (O.N.L.P.) envers la banque commerciale congolaise (Publié au JO 1973-13)
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Abrogé par : Ordonnance n°40-79 du 7 août 1979 autorisant le gouvernement de la République Populaire du Congo à garantir jusqu'à concurrence de 80 millions de francs CFA les engagements contractes par l'office national des librairies populaires (O.N.L.P.)... (Non publié au JO)
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Décret n°73-199 du 22 juin 1973 modifiant l'article 3 du décret n°71/281 du avril 1971 portant réaménagement des taxes et redevances téléphoniques (Publié au JO 1973-14)
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Décret n°73-195 du 21 juin 1973 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1973-13)
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Modifié par : Décret n°73-202 du 28 juin 1973 portant rectificatif au décret n°73/195 du 21 juin 1973 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (JO 1973-13)
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