Textes de droit congolais

Décret n°73-239 du 25 juillet 1973 portant promotion des administrateurs des cadres de la catégorie A I des SAF (avancement 1973) (Publié au JO 1973-15)

Décret n°73-227 du 24 juillet 1973 portant rectificatif au décret n°73/105 du 23 mars 1973 portant affectation de M. OKANZA Jacob, professeur certifié (Publié au JO 1973-15)

Décret n°73-228 du 24 juillet 1973 portant intégration et nomination de M. MISSOLO Jean Joseph Charles dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1973-15)

Décret n°73-226 du 23 juillet 1973 portant affectation de M. EBONGA Guy Xavier, ingénieur statisticien stagiaire (Publié au JO 1973-15)

Loi n°1-73 du 21 juillet 1973 habilitant le président de la république, chef de l'État, président du conseil d'État à légiférer par ordonnance dans les domaines relevant de la loi pendant une période limitée (Publié au JO 1973-18)

Décret n°73-225 du 20 juillet 1973 portant rectificatif au décret n°73/157 du 17 mai 1973 portant abrogation des décrets et arrêtés accordant une indemnité de représentation aux fonctionnaires civils, militaire et agents de la république populaire du Congo rémunérés sur les crédits des budgets de l'État, des (Non publié au JO)

Décret n°73-214 du 19 juillet 1973 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement Congolais (Publié au JO 1973-15)

Décret n°73-215 du 19 juillet 1973 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-15)

Décret n°73-216 du 19 juillet 1973 portant reclassement et nomination de M. BATOUMENY Victor, professeur de CEG 3e échelon (Publié au JO 1973-15)

Décret n°73-217 du 19 juillet 1973 portant nomination de M. BOUITI Alexis, ingénieurs de la météorologie 2e échelon aux fonctions de secrétaire général à l'aviation civile (Publié au JO 1973-15)

Décret n°73-218 du 19 juillet 1973 portant nomination de M. ELENDE Henri professeur de CEG stagiaires en qualité de directeur national des sports (Publié au JO 1973-15)

Décret n°73-219 du 19 juillet 1973 portant nomination d'officier d'active (Publié au JO 1973-15)

Décret n°73-220 du 19 juillet 1973 fixant le taux d'intérêt, la durée et les conditions de remboursement des obligations à long terme délivrée en substitution des bons d'équipement venus à échéance et non remboursables en espèces (catégorie B I C,B N Cet revenus fonciers) (Publié au JO 1973-15)

Décret n°73-221 du 19 juillet 1973 modifiant le décret n°70-201 du 16 juin 1970 attribuant à la société congolaise industrielle des bois (C.I.B.) le permis industriel n°8 (Publié au JO 1973-15)

Décret n°73-222 du 19 juillet 1973 attribuant à la société ELF-Congo un permis de recherches de type A pour hydrocarbures (permis haute-mer) (Publié au JO 1973-15)

Décret n°73-224 du 19 juillet 1973 approuvant la convention entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et M.BOUNGOU Félix B.P 17 mindouli (Publié au JO 1973-15)

Décret n°73-213 du 18 juillet 1973 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-15)

Décret n°73-212 du 17 juillet 1973 portant nomination de M. DZIA Jean-Luc, inspecteur du trésor en qualité d'inspecteur général d'État (Publié au JO 1973-15)

Ordonnance n°25-73 du 10 juillet 1973 modifiant l'ordonnance n°7-72 du 1er février 1972 portant statut général des entreprises d'État (Publié au JO 1973-14)

Ordonnance n°26-73 du 10 juillet 1973 abrogeant la loi n°10-65 du 25 mai 1965 et tous les textes subséquents déterminant les conditions de rémunération des personnels appartenant aux organismes para-publics, aux organismes de prévoyance sociale, aux établissements publics de caractère industriel et commercial, aux sociétés d'Etat, aux... (Publié au JO 1973-15)