Textes de droit congolais

Décret n°73-246 du 30 juillet 1973 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1970 des inspecteurs et inspecteurs principaux de la catégorie A, hiérarchie I des cadres des postes et télécommunications de la république populaire du Congo et dressant la liste des fonct (Publié au JO 1973-16)

Décret n°73-247 du 30 juillet 1973 portant promotion au titre de l'année 1970 des inspecteurs et inspecteurs principaux de la catégorie A, hiérarchie I des cadres des postes et télécommunications de la république populaire du Congo (Publié au JO 1973-16)

Décret n°73-248 du 30 juillet 1973 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1971 des ingénieurs de la catégorie A, hiérarchie I des cadres des postes et télécommunications de la république populaire du Congo et dressant la liste des fonctionnaires de ce même cadres (Publié au JO 1973-16)

Décret n°73-249 du 30 juillet 1973 portant promotion au titre de l'année 1971 des ingénieurs de la catégorie A, hiérarchie I des cadres des postes et télécommunications de la république populaire du Congo (Publié au JO 1973-16)

Décret n°73-250 du 30 juillet 1973 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1970 des inspecteurs principaux de la catégorie A, hiérarchie I des cadres des postes et télécommunications de la république populaire du Congo (Publié au JO 1973-16)

Décret n°73-251 du 30 juillet 1973 portant promotion au titre de l'année 1970 des inspecteurs principaux de la catégorie A, hiérarchie I des cadres des postes et télécommunications de la république populaire du Congo (Publié au JO 1973-16)

Décret n°73-252 du 30 juillet 1973 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1973 des ingénieurs de la catégorie A, hiérarchie I des cadres des postes et télécommunications de la république populaire du Congo (Publié au JO 1973-16)

Décret n°73-253 du 30 juillet 1973 portant promotion au titre de l'année 1973 des ingénieurs de la catégorie A, hiérarchie I des cadres des postes et télécommunications de la république populaire du Congo (Publié au JO 1973-16)

Décret n°73-243 du 27 juillet 1973 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-15)

Décret n°73-241 du 26 juillet 1973 portant titularisation de M. OKOUO Jean Pierre, ingénieur stagiaire de la catégorie A, hiérarchie I des cadres des postes et télécommunications de la république populaire du Congo (Publié au JO 1973-15)

Décret n°73-242 du 26 juillet 1973 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-15)

Décret n°73-231 du 25 juillet 1973 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1973-15)

Décret n°73-232 du 25 juillet 1973 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-15)

Décret n°73-233 du 25 juillet 1973 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1971 des administrateurs des cadres de la catégorie A I des SAF et dressant le liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienneté à trois (3) ans (Publié au JO 1973-15)

Décret n°73-234 du 25 juillet 1973 portant promotion des administrateurs des cadres de la catégorie A I des SAF (avancement 1971) (Publié au JO 1973-15)

Décret n°73-234 bis du 25 juillet 1973 portant promotion à trois (3) ans de messieurs LOUBAKI Bernard et GOMA David, administrateurs des SAF (avancement 1971) (Publié au JO 1973-15)

Décret n°73-235 du 25 juillet 1973 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1972 des administrateurs des cadres de la catégorie A I des SAF (Publié au JO 1973-15)

Décret n°73-236 du 25 juillet 1973 portant promotion des administrateurs des cadres de la catégorie A I des SAF (avancement 1972) (Publié au JO 1973-15)

Décret n°73-237 du 25 juillet 1973 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1973 des administrateurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (Publié au JO 1973-15)

Décret n°73-238 du 25 juillet 1973 portant promotion des administrateurs des cadres de la catégorie A I des SAF (avancement 1973) (Publié au JO 1973-15)