Textes de droit congolais

Décret n°73-273 du 22 août 1973 portant intégration et nomination de M. BAKOUMASSE Patrice dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Publié au JO 1973-17)

Décret n°73-263 du 18 août 1973 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-16)

Décret n°73-264 du 18 août 1973 portant inscription au tableau d'avancement au titre de la l'année 1971 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A I des douanes (Publié au JO 1973-17)

Décret n°73-265 du 18 août 1973 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A I des douanes (Publié au JO 1973-17)

Décret n°73-266 du 18 août 1973 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1972 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A I des douanes (Publié au JO 1973-17)

Décret n°73-267 du 18 août 1973 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A I des douanes (Publié au JO 1973-17)

Décret n°73-268 du 18 août 1973 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1973 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A I des douanes (Publié au JO 1973-17)

Décret n°73-269 du 18 août 1973 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A I des douanes (Publié au JO 1973-17)

Décret n°73-270 du 18 août 1973 portant titularisation et nomination de M. MAMBOU Auguste (Publié au JO 1973-17)

Décret n°73-261 du 17 août 1973 portant nomination de M. LETEMBET AMBILY Antoine, secrétaire principal d'administration de 3e échelon, aux fonctions de directeur général des affaires culturelles (Publié au JO 1973-17)

Décret n°73-262 du 17 août 1973 portant nomination d'officiers d'active (Publié au JO 1973-16)

Décret n°73-254 du 11 août 1973 portant titularisation et nomination au grade d'inspecteur du trésor (Publié au JO 1973-17)

Décret n°73-255 du 11 août 1973 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1971, des inspecteurs de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (trésor) (Publié au JO 1973-17)

Décret n°73-256 du 11 août 1973 portant promotion des inspecteurs du trésor de la catégorie A hiérarchie I des SAF au titre de l'année 1971 (Publié au JO 1973-17)

Décret n°73-257 du 11 août 1973 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1972, des inspecteurs de la catégorie A hiérarchie I des SAF (trésor) (Publié au JO 1973-17)

Décret n°73-258 du 11 août 1973 portant promotion des inspecteurs du trésor de la catégorie A, hiérarchie I des SAF au titre de l'année 1972 (Publié au JO 1973-17)

Décret n°73-259 du 11 août 1973 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1973, des inspecteurs de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (trésor) (Publié au JO 1973-17)

Décret n°73-260 du 11 août 1973 portant promotion des inspecteurs du trésor de la catégorie A hiérarchie I des SAF au titre de l'année 1973 (Publié au JO 1973-17)

Décret n°73-244 du 30 juillet 1973 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1969 de messieurs BATANA Jacques et NTSANA Philippe inspecteurs principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (Publié au JO 1973-16)

Décret n°73-245 du 30 juillet 1973 portant promotion au titre de l'année 1969 de messieurs BATANA Jacques et NTSANA Philippe inspecteurs principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (Publié au JO 1973-16)