Textes de droit congolais

Décret n°73-290 du 28 août 1973 portant titularisation de M. ALIHONOU Emmanuel, magistrat stagiaire (Publié au JO 1973-17)

Décret n°73-291 du 28 août 1973 portant intégration dans la magistrature Congolaise de M. DOUTA Séraphin (Publié au JO 1973-17)

Décret n°73-292 du 28 août 1973 portant rectificatif complétant le décret n°73-143 du 24 avril 1973 fixant les modalités de changement de spécialité applicables aux fonctions de la république populaire du Congo (Publié au JO 1973-17)

Décret n°73-285 du 27 août 1973 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1973-17)

Décret n°73-286 du 27 août 1973 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-17)

Décret n°73-287 du 27 août 1973 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-17)

Décret n°73-288 du 27 août 1973 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-17)

Décret n°73-289 du 27 août 1973 portant nomination de M. ITOUA Dieudonné en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république populaire de Chine (Non publié au JO)

Décret n°73-283 du 26 août 1973 portant nomination du premier ministre chef du gouvernement, président du conseil des ministres de la république populaire du Congo (Publié au JO 1973-17)

Décret n°73-284 du 26 août 1973 fixant la composition du Conseil d'Etat de la République Populaire du Congo (Publié au JO 1973-17)

Décret n°73-280 du 25 août 1973 portant titularisation de M. NZOALA Germain, magistrat stagiaire (Publié au JO 1973-18)

Décret n°73-281 du 25 août 1973 portant titularisation de Mme. MAMBOU née PEMBELLO Agathe, magistrat stagiaire (Publié au JO 1973-18)

Décret n°73-282 du 25 août 1973 portant titularisation de M. SOMBO Léon, magistrat stagiaire (Publié au JO 1973-18)

Ordonnance n°27-73 du 25 août 1973 portant ratification de l'instrument d'amendement à la constitution de l'organisation internationale du travail, modifiant les dispositions prévues par l'article 7 de la constitution aux paragraphes I et 2 (Publié au JO 1973-17)

Décret n°73-274 du 23 août 1973 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1971 des inspecteurs principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications de la république populaire du Congo (Publié au JO 1973-17)

Décret n°73-275 du 23 août 1973 portant promotion de l'année 1971 des inspecteurs principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications de la république populaire du Congo (Publié au JO 1973-17)

Décret n°73-276 du 23 août 1973 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1973 des inspecteurs principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (Publié au JO 1973-17)

Décret n°73-278 du 23 août 1973 portant reclassement de M. MAMIMOUE Jean-Louis, administrateur des SAF de 5e échelon (Publié au JO 1973-17)

Décret n°73-271 du 22 août 1973 portant intégration et nomination dans les cadres des services administratifs et financières de M. MOUALA Germain, inspecteur du cadastre (Publié au JO 1973-17)

Décret n°73-272 du 22 août 1973 portant nomination du secrétaire général de l'assemblées nationale populaire (Publié au JO 1973-17)