Textes de droit congolais

Décret n°73-313 du 5 septembre 1973 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-18)

Décret n°73-306 du 4 septembre 1973 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1972 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo (Publié au JO 1973-18)

Décret n°73-307 du 4 septembre 1973 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1972 (Publié au JO 1973-18)

Décret n°73-308 du 4 septembre 1973 portant promotion à trois (3) ans de M. MAKOUTA-MBOUKOU Jean-Pierre, professeur certifié de 5ème échelon en service en France (Publié au JO 1973-18)

Décret n°73-309 du 4 septembre 1973 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1973, des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo (Publié au JO 1973-18)

Décret n°73-310 du 4 septembre 1973 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1973 (Publié au JO 1973-18)

Décret n°73-311 du 4 septembre 1973 portant rectificatif au décret n°73-183 du 24 mai 1973 portant intégration et nomination de M. GAMBOUELE Ambroise dans les cadres de la catégorie A 1 des SAF (Publié au JO 1973-18)

Décret n°73-295 du 3 septembre 1973 portant inscription et nomination des officiers d'active au titre de l'année 1973 (Non publié au JO)

Décret n°73-296 du 3 septembre 1973 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1969 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Publié au JO 1973-18)

Décret n°73-297 du 3 septembre 1973 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Publié au JO 1973-18)

Décret n°73-298 du 3 septembre 1973 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1972 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Publié au JO 1973-18)

Décret n°73-299 du 3 septembre 1973 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Publié au JO 1973-18)

Décret n°73-300 du 3 septembre 1973 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1969 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Publié au JO 1973-18)

Décret n°73-301 du 3 septembre 1973 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Publié au JO 1973-18)

Décret n°73-302 du 3 septembre 1973 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1971 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Publié au JO 1973-18)

Décret n°73-303 du 3 septembre 1973 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Publié au JO 1973-18)

Décret n°73-304 du 3 septembre 1973 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1973 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Publié au JO 1973-19)

Décret n°73-305 du 3 septembre 1973 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Publié au JO 1973-19)

Décret n°73-294 du 31 août 1973 portant nomination de M. NOTE Agathon aux fonctions de directeur de cabinet du premier ministre (Publié au JO 1973-17)

Décret n°73-293 du 30 août 1973 fixant la composition des membres du Conseil des Ministres de la République Populaire du Congo (Publié au JO 1973-17)