Textes de droit congolais

Décret n°73-347 du 28 septembre 1973 portant intégration et nomination de M. TCHICAYAT Florentin dans les cadres de le catégorie A, hiérarchie I de la santé publique (Publié au JO 1973-19)

Décret n°73-348 du 28 septembre 1973 portant intégration et nomination de M. EKOUNDZOLA Jean-Roger dans les cadres de le catégorie A, hiérarchie I de la santé publique (Publié au JO 1973-19)

Décret n°73-349 du 28 septembre 1973 portant intégration et nomination de M. MABANZA Raoul dans les cadres de le catégorie A, hiérarchie I de la santé publique (Publié au JO 1973-19)

Décret n°73-350 du 28 septembre 1973 portant intégration et nomination de M. OUNOUNOU Félix dans les cadres de le catégorie A, hiérarchie I de la santé publique (Publié au JO 1973-19)

Décret n°73-351 du 28 septembre 1973 portant intégration et nomination de M. MOULENVO Jean dans les cadres de le catégorie A, hiérarchie I de la santé publique (Publié au JO 1973-19)

Décret n°73-352 du 28 septembre 1973 portant intégration et nomination de messiers SENGA Joseph, TALANI Pascal et MALONGA Germain dans les cadres de le catégorie A, hiérarchie I de la santé publique (Publié au JO 1973-19)

Décret n°73-353 du 28 septembre 1973 portant détachement auprès de la banque centrale de M. GNALI Henri-Blaise, administrateur 5e échelon des SAF (Publié au JO 1973-20)

Décret n°73-344 du 22 septembre 1973 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1973, de M. ONDIMA Antoine (Publié au JO 1973-19)

Décret n°73-345 du 22 septembre 1973 portant promotion de M. ONDIMA Antoine le premier ministre, chef du gouvernement de la république populaire du Congo (Publié au JO 1973-19)

Décret n°73-343 du 20 septembre 1973 portant intégration et nomination de M. BOUAYI Pascal dans les cadres de le catégorie A, hiérarchie I de la santé publique (Publié au JO 1973-19)

Décret n°73-339 du 19 septembre 1973 portant rectificatif au décret n°73/157 du 17 mai 1973 portant abrogation des décrets et arrêtés accordant une indemnité de représentation aux fonctionnaires civils, militaires et agents de la république populaire du Congo rémunérés sur les crédits des budgets de l'État, des (Publié au JO 1973-19)

Décret n°73-340 du 19 septembre 1973 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-19)

Décret n°73-341 du 19 septembre 1973 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1973-19)

Décret n°73-342 du 19 septembre 1973 portant rectificatif au décret n°70/361 du 7 décembre 1970 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-19)

Décret n°73-326 du 18 septembre 1973 portant titularisation de M. BEMBA Joseph, professeur des sciences industrielle stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) de la république populaire du Congo (Publié au JO 1973-19)

Décret n°73-327 du 18 septembre 1973 portant inscription des inspecteurs des cadres de la catégorie A 1 des services sociaux (enseignement) au tableau d'avancement pour l'année 1970 (Publié au JO 1973-19)

Décret n°73-328 du 18 septembre 1973 portant promotion des fonctionnaires de la catégorie A 1 de l'enseignement (Publié au JO 1973-19)

Décret n°73-329 du 18 septembre 1973 rectificatif au décret n°70-255 du 21 juillet 1970 déterminant des équivalences académiques de certains diplômes (Publié au JO 1973-19)

Décret n°73-330 du 18 septembre 1973 rectificatif au décret n°70-255 du 21 juillet 1970 déterminant des équivalences académiques de certains diplômes (Publié au JO 1973-19)

Décret n°73-331 du 18 septembre 1973 portant inscription des inspecteurs des cadres de la catégorie A 1 des services sociaux (enseignement) au tableau d'avancement pour l'année 1971 (Publié au JO 1973-19)