Textes de droit congolais

Décret n°73-392 du 22 octobre 1973 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1971 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A I des SAF (impôts) (Publié au JO 1973-21)

Décret n°73-393 du 22 octobre 1973 portant promotion des fonctionnaires des cadres catégorie A I des SAF (impôts) (Publié au JO 1973-21)

Décret n°73-388 du 15 octobre 1973 portant nomination du camarade Jacob OKANZA en qualité de directeur de cabinet du président de la république, chef de l'État, président du conseil d'État (Publié au JO 1973-21)

Décret n°73-384 du 13 octobre 1973 portant inscription de M. BEMBA Joseph professeur des sciences industrielles de 1e échelon au tableau d'avancement pour l'année 1972 (Publié au JO 1973-21)

Décret n°73-385 du 13 octobre 1973 portant promotion de M. BEMBA Joseph professeur des sciences industrielles de 1e échelon pour l'année 1972 (Publié au JO 1973-21)

Décret n°73-386 du 13 octobre 1973 portant intégration et nomination de M. POATY Jean-Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1973-21)

Décret n°73-387 du 13 octobre 1973 portant reclassement de M. NGASSAKI Alphonse, inspecteur 4e échelon des postes et télécommunications (Publié au JO 1973-21)

Décret n°73-377 du 12 octobre 1973 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1972 des médecins des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république (Publié au JO 1973-21)

Décret n°73-378 du 12 octobre 1973 portant promotion au titre de l'année 1972 des médecins des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république (Publié au JO 1973-21)

Décret n°73-379 du 12 octobre 1973 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1971 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république (Publié au JO 1973-21)

Décret n°73-380 du 12 octobre 1973 portant promotion au titre de l'année 1971 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république (Publié au JO 1973-21)

Décret n°73-381 du 12 octobre 1973 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1973 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république (Publié au JO 1973-21)

Décret n°73-382 du 12 octobre 1973 portant promotion au titre de l'année 1973 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république (Publié au JO 1973-21)

Décret n°73-383 du 12 octobre 1973 portant intégration et nomination de M. SAMBA Marie-Joseph dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1973-21)

Décret n°73-372 du 11 octobre 1973 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-20)

Décret n°73-373 du 11 octobre 1973 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-20)

Décret n°73-374 du 11 octobre 1973 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement Congolais (Publié au JO 1973-20)

Décret n°73-375 du 11 octobre 1973 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1973-20)

Décret n°73-376 du 11 octobre 1973 portant libération d'un officier de l'armée active (Publié au JO 1973-20)

Décret n°73-371 du 10 octobre 1973 portant intégration et nomination de M. MANDZOUGOU Joseph dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du trésor (Publié au JO 1973-20)