Textes de droit congolais

Ordonnance n°37-73 du 5 novembre 1973 portant amnistie (Publié au JO 1973-22)

Ordonnance n°36-73 du 3 novembre 1973 modifiant l'article 13 de l'ordonnance n°15-73 du 4 juin 1973 portant loi électorale pour le référendum constitutionnel et les élections à l'assemblée nationale populaire et aux conseils populaires de région, de district et de commune (Publié au JO 1973-22)

Ordonnance n°34-73 du 2 novembre 1973 portant virement de crédits (Publié au JO 1973-22)

Ordonnance n°35-73 du 2 novembre 1973 donnant l'aval de l'État pour l'acquisition de matériel de voie par l'ATC à l'aide de crédits constructeurs ou acheteur (Publié au JO 1973-22)

Ordonnance n°31-73 du 31 octobre 1973 portant organisation de l'industrie des Assurances en République Populaire du Congo (Publié au JO 1973-21)

Ordonnance n°32-73 du 31 octobre 1973 portant création d'une Société Nationale d'Assurance et de Réassurance (Publié au JO 1973-21)

Ordonnance n°33-73 du 31 octobre 1973 portant amnistie de la condamnation prononcée contre monsieur RAOUL Alfred (Publié au JO 1973-21)

Décret n°73-397 du 26 octobre 1973 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1970 des ingénieurs de la catégorie A 1 (Publié au JO 1973-22)

Décret n°73-398 du 26 octobre 1973 portant promotion des ingénieurs de la catégorie A 1 (avancement 1970) (Publié au JO 1973-22)

Décret n°73-399 du 26 octobre 1973 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1971 des ingénieurs de la catégorie A 1 (Publié au JO 1973-22)

Décret n°73-400 du 26 octobre 1973 portant promotion des ingénieurs de la catégorie A 1 (avancement 1971) (Publié au JO 1973-22)

Décret n°73-401 du 26 octobre 1973 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1972 des ingénieurs de la catégorie A 1 (Publié au JO 1973-22)

Décret n°73-402 du 26 octobre 1973 portant promotion des ingénieurs de la catégorie A 1 (avancement 1972) (Publié au JO 1973-22)

Décret n°73-403 du 26 octobre 1973 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1973 des ingénieurs de la catégorie A 1 (Publié au JO 1973-22)

Décret n°73-408 du 26 octobre 1973 portant promotion des ingénieurs de la Catégorie AI (Avancement 1973) (Non publié au JO)

Décret n°73-395 du 25 octobre 1973 portant nomination du capitaine MBOUNGOU-GOMA Innocent en qualité d'attaché militaire naval et de l'air près l'ambassade de la république populaire du Congo en union des républiques socialistes soviétiques à Moscou (Publié au JO 1973-21)

Décret n°73-396 du 25 octobre 1973 portant convocation de l'assemblée nationale populaire en session ordinaire (Publié au JO 1973-21)

Décret n°73-389 du 22 octobre 1973 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-21)

Décret n°73-390 du 22 octobre 1973 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1973-21)

Décret n°73-391 du 22 octobre 1973 additif au décret n°73/157 du 17 mai 1973 portant une indemnité de représentation aux fonctionnaires civils, militaires et agents de la république populaire du Congo rémunérés sur les crédits des budgets de l'État, des établissements publics et para-publics béné (Publié au JO 1973-21)