Textes de droit congolais

Décret n°73-444 du 21 novembre 1973 portant nomination de M. BONGOU Léon ingénieur des travaux publics en qualité en qualité de directeur de l'office Congolais de l'habitat (OCH) (Publié au JO 1973-23)

Loi n°2-73 du 21 novembre 1973 adoptant le règlement intérieur de l'assemblée nationale populaire (Non publié au JO)

Décret n°73-443 du 20 novembre 1973 accordant la qualité de ministre d'État aux membres du conseil d'État pendant leur déplacement officiel à l'étranger (Publié au JO 1973-23)

Décret n°73-439 du 15 novembre 1973 portant intégration et nomination de M. GALIBA Jacques dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la santé publique (Publié au JO 1973-22)

Décret n°73-440 du 15 novembre 1973 portant intégration et nomination de M. DIAFOUKA Félicien dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Publié au JO 1973-22)

Décret n°73-441 du 15 novembre 1973 portant intégration et nomination de M. NSIKA Henri dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1973-22)

Décret n°73-442 du 15 novembre 1973 portant intégration et nomination de M. MAMBA Jérôme dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1973-22)

Décret n°73-438 du 14 novembre 1973 portant nomination des conseillers et d'un deuxième chargé de missions économiques au cabinet du président de la république (Publié au JO 1973-22)

Décret n°73-432 du 13 novembre 1973 portant détachement de M. EYABO Gaston lieutenant de l'armée populaire nationale auprès de l'office national des postes et télécommunications et de la caisse nationale d'épargne (Publié au JO 1973-22)

Décret n°73-434 du 13 novembre 1973 portant nomination de M. Jean Pierre NONAULT en qualité de directeur de l'agence congolaise d'information (A.C.I.) (Publié au JO 1973-22)

Décret n°73-435 du 13 novembre 1973 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1973-22)

Décret n°73-436 du 13 novembre 1973 portant rectificatif au décret n°73/375 du 11 octobre 1973 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1973-22)

Décret n°73-487 du 11 novembre 1973 portant intégration et nomination de M.OSSEBI DOUNIAM Antoine Tony dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la Santé Publique (Non publié au JO)

Décret n°73-426 du 9 novembre 1973 portant intégration dans la magistrature Congolaise de M. POPOSSI-MANZIMBA Alphonse (Publié au JO 1973-22)

Décret n°73-412 du 8 novembre 1973 portant nomination de M. KAZI Michel, ingénieur adjoint des travaux publics en qualité de directeur de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat (Publié au JO 1973-22)

Décret n°73-413 du 8 novembre 1973 portant détachement auprès de la SONEL de M. BOUKAMBOU-MBEMBA général et le nommant en qualité de directeur de cette société (Publié au JO 1973-22)

Décret n°73-414 du 8 novembre 1973 portant nomination du camarade César MOPOLO-DADET en qualité d'ambassadeur itinérant (Publié au JO 1973-22)

Décret n°73-416 du 8 novembre 1973 portant nomination de M. Jean Louis MAMIMOUE en qualité de secrétaire général du conseil d'État (Publié au JO 1973-22)

Décret n°73-410 du 5 novembre 1973 portant remise total des peines - NGUIMBI Marcel (Publié au JO 1973-22)

Décret n°73-411 du 5 novembre 1973 portant assignation à résidence et renvoi dans les villages d'origine - MOUZABAKANI Félix (Publié au JO 1973-22)