Textes de droit congolais

Décret n°73-479 du 4 décembre 1973 portant intégration et nomination de M. KOUKA Alphonse dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Publié au JO 1973-23)

Décret n°73-476 du 30 novembre 1973 portant renouvellement de l'autorisation personnelle minière de la société ELF Congo (Publié au JO 1973-23)

Décret n°73-465 du 26 novembre 1973 portant naturalisation (Publié au JO 1973-24)

Décret n°73-466 du 26 novembre 1973 portant naturalisation (Publié au JO 1973-24)

Décret n°73-468 du 26 novembre 1973 portant naturalisation (Publié au JO 1973-24)

Décret n°73-469 du 26 novembre 1973 portant naturalisation (Publié au JO 1973-24)

Décret n°73-470 du 26 novembre 1973 portant naturalisation (Publié au JO 1973-24)

Décret n°73-471 du 26 novembre 1973 portant naturalisation (Publié au JO 1973-24)

Décret n°73-472 du 26 novembre 1973 portant naturalisation (Publié au JO 1973-24)

Décret n°73-473 du 26 novembre 1973 portant naturalisation (Publié au JO 1973-24)

Décret n°73-474 du 26 novembre 1973 portant naturalisation (Publié au JO 1973-24)

Décret n°73-475 du 26 novembre 1973 portant création d'une commission AD BOC chargée d'étudier la possibilité de dénonciation des contrats VOYER (Publié au JO 1973-23)

Décret n°73-458 du 24 novembre 1973 portant intégration et nomination de messieurs BIKINDOU Pierre et PILI - TCHIBINDA Jean-Baptiste dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la météo (Publié au JO 1973-23)

Décret n°73-460 du 24 novembre 1973 portant titularisation et nomination de M. BISSINGOU Georges, administrateur stagiaire des SAF (Publié au JO 1973-23)

Décret n°73-461 du 24 novembre 1973 portant intégration et nomination de M. IFOUNDE-DAHO Fidèle dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1973-23)

Décret n°73-462 du 24 novembre 1973 portant intégration et nomination de certains professeurs de lycée dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1973-23)

Décret n°73-463 du 24 novembre 1973 portant intégration et nomination de M. MAKOUMBOU Daniel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'élevage (Publié au JO 1973-23)

Décret n°73-445 du 22 novembre 1973 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-23)

Décret n°73-446 du 22 novembre 1973 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-23)

Décret n°73-447 du 22 novembre 1973 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1973-23)