Textes de droit congolais

Loi n°5-74 du 4 janvier 1974 fixant les redevances dues au titre de l'exploitation des ressources forestières (Non publié au JO)

Loi n°6-1974 du 4 janvier 1974 portant création de l'office congolais des forêts (O.C.F.) (Non publié au JO)

Loi n°8-1974 du 4 janvier 1974 portant ratification de l'accord de crédit n°435/COB, conclu entre l'État de la République Populaire du Congo et l'association internationale de développement (A.I.D) (Non publié au JO)

Loi n°9-1974 du 4 janvier 1974 portant approbation de l'accord de prêt subsidiaire du crédit A.I.D conclu entre l'office du ranh de la dihessé et l'État de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°73-502 du 29 décembre 1973 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°73-503 du 29 décembre 1973 portant détachement du camarade OBAMI-ITOU auprès de l'usine textile de Kinsoundi (SOTEXCO) (Non publié au JO)

Décret n°73-501 du 21 décembre 1973 portant détachement de M. MANU-MAHOUNGOU Dieudonné, administrateur des SAF (Non publié au JO)

Décret n°73-492 du 20 décembre 1973 fixant le taux des indemnités de session allouées aux députés à l'assemblée nationale populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°73-491 du 19 décembre 1973 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°73-490 du 18 décembre 1973 portant intégration et nomination de M. MAYELA Marius dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la santé publique (Non publié au JO)

Décret n°73-481 du 11 décembre 1973 portant intégration et nomination de M. OSSEBI DOUNIAM Antoine Tony dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la santé publique (Publié au JO 1973-24)

Décret n°73-482 du 11 décembre 1973 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-24)

Décret n°73-483 du 11 décembre 1973 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement Congolais (Publié au JO 1973-24)

Décret n°73-484 du 11 décembre 1973 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-24)

Décret n°73-485 du 11 décembre 1973 portant rectificatif au décret n°73/390 du 22 octobre 1973 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1973-24)

Décret n°73-486 du 11 décembre 1973 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1973-24)

Décret n°73-480 du 8 décembre 1973 portant organisation du secrétariat général du conseil d'État de la république populaire du Congo (Publié au JO 1973-24)

Ordonnance n°38-73 du 6 décembre 1973 portant exercice du pouvoir règlementaire en République Populaire du Congo (régularisation) (Publié au JO 1973-24)

Ordonnance n°39-73 du 6 décembre 1973 prise en application de l'article 69 de la constitution et portant organisation des modalités de fonctionnement du conseil d'État et de ses rapports avec le conseil des ministres (Publié au JO 1973-24)

Décret n°73-478 du 4 décembre 1973 portant intégration et nomination de M. PEGUELA Michel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la santé publique (Publié au JO 1973-24)