Textes de droit congolais

Décret n°74-17 du 14 janvier 1974 portant intégration et nomination de Melle. NIMA Julienne, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°74-18 du 14 janvier 1974 portant intégration et nomination de M. NKOUNKOU Jean, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°74-19 du 14 janvier 1974 portant intégration et nomination de M. BAFOUETELA Raymond, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°74-20 du 14 janvier 1974 portant intégration et nomination de M. BOUITY Jean-Claude, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la santé publique (Non publié au JO)

Décret n°74-21 du 14 janvier 1974 portant intégration et nomination de M. MINTORI MAMPASSI Lucien, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la santé publique (Non publié au JO)

Décret n°74-22 du 14 janvier 1974 portant intégration et nomination de M. MOUANDA Jean, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la santé publique (Non publié au JO)

Décret n°74-23 du 14 janvier 1974 portant intégration provisoire et nomination de M. NSIETE Philippe, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'élevage (Non publié au JO)

Décret n°74-6 du 12 janvier 1974 approuvant la convention d'attribution d'un permis temporaire d'exploitation forestière à M.SATHOUND Victor Justin (Non publié au JO)

Décret n°74-7 du 12 janvier 1974 approuvant la convention d'attribution d'un permis temporaire d'exploitation forestière à M.GUIMNI Damas (Non publié au JO)

Décret n°74-8 du 12 janvier 1974 approuvant la convention d'attribution d'un permis temporaire d'exploitation forestière à M.BANNY Eugène (Non publié au JO)

Décret n°74-9 du 12 janvier 1974 ordonnant un recensement industriel et la mise en place d'un système de collecte des statistiques dans les secteurs industriels et commerciaux (Publié au JO 1974-06)

Décret n°74-10 du 12 janvier 1974 portant intégration et nomination de M. TSETOU Jacques, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°74-11 du 12 janvier 1974 portant nomination du directeur du chemin de fer Congo - Océan (Non publié au JO)

Décret n°74-12 du 12 janvier 1974 portant intégration et nomination de M. MILANDOU David, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°74-15 du 12 janvier 1974 portant intégration et nomination de M. KIAKOUAMA Elorian, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°74-4 du 11 janvier 1974 portant détachement de M. NIABIA Jean Marie, inspecteur de l'enseignement primaire auprès du bureau congolais du bois (B.C.B) à Bâle (Suisse) (Non publié au JO)

Décret n°74-5 du 11 janvier 1974 portant nomination de M. BATETANA Jean Pierre, en qualité de directeur général de l'office Congolais de l'okoumé (O.C.O) (Non publié au JO)

Décret n°74-2 du 9 janvier 1974 portant affectation de toutes les recettes provenant de la conservation des hypothèques et de la propriété foncière à l'État (Non publié au JO)

Décret n°74-1 du 8 janvier 1974 portant intégration et nomination de M. MABONDZOT Marc, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la santé publique (Non publié au JO)

Loi n°4-74 du 4 janvier 1974 portant Code forestier (Non publié au JO)