Textes de droit congolais

Décret n°74-42 du 21 janvier 1974 portant rectificatif au décret n°73-277 du 23 août 1973, portant promotion au titre de l'année 1973 des inspecteur principaux de la catégorie A hiérarchie I des cadres des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°74-39 du 17 janvier 1974 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°74-40 du 17 janvier 1974 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°74-24 du 16 janvier 1974 portant nomination de M. Émile BONGOUANDE en qualité de directeur du cabinet du président de la république, chef de l'État, président du conseil d'État (Non publié au JO)

Décret n°74-25 du 16 janvier 1974 portant intégration et nomination de M. MATINGOU Michel, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la santé publique (Non publié au JO)

Décret n°74-26 du 16 janvier 1974 portant intégration et nomination de M. MAZABA Jean Marc, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°74-27 du 16 janvier 1974 portant intégration et nomination de M. BOYA Lucien Emmanuel, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°74-28 du 16 janvier 1974 portant intégration et nomination de M. BOUTSINDI François, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°74-29 du 16 janvier 1974 portant intégration et nomination de M. ADZOU Emmanuel, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°74-30 du 16 janvier 1974 portant intégration et nomination de M. YENGO François, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°74-31 du 16 janvier 1974 portant intégration et nomination de messieurs KINOUANI Gabriel et KAYA Joseph, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°74-32 du 16 janvier 1974 portant reclassement de certains professeurs de C.E.G (Non publié au JO)

Décret n°74-33 du 16 janvier 1974 portant nomination de M. SAMBA Zacharie, enseignement de droit privé en qualité de doyen de la faculté de droit et des sciences économiques à l'université de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°74-34 du 16 janvier 1974 portant nomination de M. OBENGA Théophile, enseignement d'histoire en qualité de secrétaire général, chargé des problème pédagogiques et de la recherche à l'université de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°74-35 du 16 janvier 1974 portant nomination de M. NDINGA Antoine, enseignant de lettres modernes en qualité de directeur de l'institut supérieur des sciences de l'éducation à l'université de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°74-36 du 16 janvier 1974 portant nomination de M. MANG-MBENZA Raymond, enseignement des sciences de l'éducation de l'université de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°74-37 du 16 janvier 1974 portant nomination de M. TATI-LOUTARD Jean Baptiste, enseignement de littérature en qualité de doyen de la faculté des lettres et sciences humaines à l'université de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°74-38 du 16 janvier 1974 portant nomination de M. PELEKA Jérôme Wilfrid, administrateur des SAF de 5ème échelon en qualité de secrétaire général, chargé de l'administration et des finances à l'université de Brazzaville (Non publié au JO)

Loi n°11-74 du 16 janvier 1974 habilitant le président de la république chef de l'État, président du conseil d'État, à légiférer par ordonnance pendant une période déterminée en matière économique (Non publié au JO)

Décret n°74-16 du 14 janvier 1974 portant intégration et nomination de M. BALANDISSA MAOUNGOU Pierre, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)