Textes de droit congolais

Décret n°74-60 du 31 janvier 1974 portant détachement de M. MAMIMOUE Jean Louis, auprès de la société nationale de recherche et d'exploitation pétrolière Hydro Congo (Non publié au JO)

Décret n°74-61 du 31 janvier 1974 portant nomination de M. ISSOMBO Roger, ingénieur des travaux statistiques en qualité de commissaire général au plan (Non publié au JO)

Décret n°74-58 du 30 janvier 1974 portant convocation du corps électoral des districts de Boko et de Sibiti pour les élections partielles des conseilles de district (Non publié au JO)

Décret n°74-55 du 29 janvier 1974 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°74-56 du 29 janvier 1974 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°74-57 du 29 janvier 1974 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°74-50 du 28 janvier 1974 portant intégration et nomination de M. GOTENI Séraphin, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°74-51 du 28 janvier 1974 portant détachement de M. ITOUA EKABA Bernard, ingénieur des travaux agricoles auprès de l'office Congolais de l'okoumé (O.C.O) à Bruxelles (Belgique) (Non publié au JO)

Décret n°74-52 du 28 janvier 1974 portant intégration et nomination de M. ABOUKA Bernard, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°74-53 du 28 janvier 1974 portant intégration et nomination de M. BANGUISSA Eugène, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°74-54 du 28 janvier 1974 portant intégration et nomination de M. AHOUE Jean, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°74-49 du 26 janvier 1974 portant nomination des directeurs des services centraux du ministère de l'enseignement primaire et secondaire (Non publié au JO)

Décret n°74-48 du 25 janvier 1974 portant intégration et nomination de M. MAMPOUYA Constant Georges, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°74-46 du 24 janvier 1974 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°74-47 du 24 janvier 1974 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée nationale populaire ouverte le 12 janvier 1974 (Non publié au JO)

Décret n°74-44 du 23 janvier 1974 portant amnistie (Non publié au JO)

Décret n°74-45 du 23 janvier 1974 portant amnistie (Non publié au JO)

Ordonnance n°1-74 du 23 janvier 1974 portant dispense d'âge de mademoiselle Loubaki Odile aux fins de la célébration d'un mariage officiel (Non publié au JO)

Décret n°74-43 du 22 janvier 1974 portant reclassement nomination et reconstitution de carrière administrative de M. ITOUA François dactylographe de 4ème échelon des SAF (Non publié au JO)

Décret n°74-41 du 21 janvier 1974 portant nomination de M. Lévy MAKANY, enseignant de botanique, en qualité de recteur de l'université de Brazzaville (Non publié au JO)