Textes de droit congolais

Décret n°74-88 du 19 février 1974 portant nomination de M. KOMBO-KINTOMBO Joseph, professeur des sciences économiques de 2è échelon en qualité de directeur général de la planification de la formation au ministère de l'enseignement technique, professeur et supérieur, chargé de la re (Non publié au JO)

Décret n°74-80 du 16 février 1974 portant création de la revue culturelle T E L E M A (Non publié au JO)

Décret n°74-81 du 16 février 1974 portant amnistie (Non publié au JO)

Décret n°74-78 du 15 février 1974 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°74-79 du 15 février 1974 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°74-74 du 14 février 1974 portant titularisation de M. M'GOUAMBA Joseph, administrateur stagiaire des services du travail (Non publié au JO)

Décret n°74-75 du 14 février 1974 portant intégration et nomination de certains étudiants sortis de la 3ème section de l'ENSAC dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1974-06)

Décret n°74-76 du 14 février 1974 portant intégration et nomination de certains étudiants sortis du CESB dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°74-70 du 13 février 1974 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement Congolais (Non publié au JO)

Décret n°74-71 du 13 février 1974 portant reclassement et nomination de Mme. AISSI Antoine et PARAISO Mansour, professeurs de CEG (Non publié au JO)

Décret n°74-72 du 13 février 1974 portant titularisation et nomination de Mme. MATHEY née BOO Marie-Hélène (Non publié au JO)

Décret n°74-73 du 13 février 1974 portant nomination de M. POATY Alphonse en qualité de directeur des impôts (Non publié au JO)

Décret n°74-69 du 6 février 1974 portant convocation du corps électoral de la région de la Bouenza pour les élections partielles des conseils populaires de région, district et commune (Non publié au JO)

Décret n°74-66 du 5 février 1974 portant rattachement du service central des logements administratifs au cabinet du premier ministre (Non publié au JO)

Décret n°74-67 du 5 février 1974 portant intégration et nomination de M. PAKOU-DITSOUROULOU Michel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°74-65 du 4 février 1974 portant intégration et nomination de M. NTARI Adolphe dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1974-06)

Décret n°74-62 du 1er février 1974 portant intégration et nomination de Melle. SAMBA Colette dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la santé publique (Non publié au JO)

Décret n°74-63 du 1er février 1974 portant nomination de M. MASSENGO André en qualité de doyen de la faculté des sciences de l'université de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°74-64 du 1er février 1974 portant rattachement de la direction générale des services de bibliothèques, d'archives et de documentation au ministère de la culture, arts et sports (Non publié au JO)

Décret n°74-59 du 31 janvier 1974 portant inscription au tableau d'avancement, au titre de l'année 1974 d'officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)