Textes de droit congolais

Décret n°74-98 du 6 mars 1974 portant nomination de M. OKIEMY Jean Romuald, en qualité de magistrat stagiaire (Non publié au JO)

Décret n°74-99 du 6 mars 1974 portant révision de la situation administrative de certains professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1974-06)

Décret n°74-100 du 6 mars 1974 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1972 des fonctionnaires des cadres des catégories A I des SAF (impôts) de la république populaire du Congo (Publié au JO 1974-06)

Décret n°74-100 du 6 mars 1974 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1978 des fonctionnaires des cadres des catégories AI des SAF (Impôts) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°74-101 du 6 mars 1974 portant promotion de M. BINGOUANI Fidèle, inspecteur du cadre de la catégorie A I des SAF des impôts (Publié au JO 1974-06)

Décret n°74-102 du 6 mars 1974 remettant M.BANDZOUZI Georges à la disposition du ministère du travail (régularisation) (Publié au JO 1974-06)

Décret n°74-96 du 5 mars 1974 additif au décret n°73-240 du 25 juillet 1973 portant promotion des administrateurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (avancement 1973) (Publié au JO 1974-06)

Décret n°74-94 du 3 mars 1974 portant détachement de M. Édouard EBOUKA BABACKAS au poste de secrétaire général auprès de la société multinationale Air Afrique (Publié au JO 1974-06)

Décret n°74-95 du 3 mars 1974 portant reclassement à titre exceptionnel de certains fonctionnaires et contractuels de l'enseignement techniques dans les différentes catégories des cadres de l'enseignement technique (Publié au JO 1974-06)

Décret n°74-93 du 1er mars 1974 portant nomination du capitaine N'GOUELONDELE-MONGO Emmanuel en qualité d'attaché militaire près l'ambassade de la république populaire du Congo en France (Non publié au JO)

Décret n°74-91 du 25 février 1974 portant rectificatif au décret n°71-98 du 9 avril 1971 portant reclassement en catégorie A2 à titre exceptionnel et transitoire des titulaires du diplôme de professeur technique adjoint de C.E.T (Non publié au JO)

Décret n°74-92 du 25 février 1974 portant reclassement de Mme. KINATA Côme, SOUSSA Louis, EWANI François et OLLANDET Jérôme, professeurs de C.E.G (Non publié au JO)

Décret n°74-89 du 23 février 1974 additif au décret n°73-237 du 25 juillet 1973 portant inscription au tableau d'avancement de l'année des administrateurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (Non publié au JO)

Décret n°74-90 du 23 février 1974 portant révision de la situation administrative de M. SATHOUD Albert, inspecteur 2è échelon des douanes (Non publié au JO)

Décret n°74-82 du 19 février 1974 portant intégration et nomination de M. MAYITSAT-MAHOUNGOU Felly Verdem dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°74-83 du 19 février 1974 portant intégration et nomination de M. ONKASSA Eugène dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°74-84 du 19 février 1974 portant intégration et nomination de M. KIMBEMBE Etienne dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°74-85 du 19 février 1974 portant nomination du directeur général de l'agence transcongolaise des communications (ATC) (Non publié au JO)

Décret n°74-86 du 19 février 1974 portant nomination de M. OKOTAKA EBALE Xavier, professeur technique adjoint de lycée de 5è échelon en qualité de directeur de l'enseignement technique (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°74-87 du 19 février 1974 portant nomination de M. MOUAMBENGA Marius, ingénieur agronome de 1er échelon en qualité de secrétaire général à la formation para universitaire au ministère de l'enseignement technique, professionnel et supérieur, chargé de la recherche scientifiq (Non publié au JO)