Textes de droit congolais

Décret n°74-143 du 1er avril 1974 portant organisation de la société nationale d'exploitation des bois (S.N.E.B) (Non publié au JO)

Décret n°74-140 du 30 mars 1974 portant reclassement et nomination de M. BAKABOULA Daniel, ingénieur des travaux de l'aviation civile 2è échelon (Non publié au JO)

Décret n°74-141 du 30 mars 1974 portant intégration, reclassement et nomination de M. LETEMBET-AMBILY Antoine, secrétaire d'administration principal des SAF (Non publié au JO)

Décret n°74-139 du 29 mars 1974 fixant les modalités d'attribution du capital-décès (Non publié au JO)

Décret n°74-138 du 28 mars 1974 portant nomination de M. KONDANI Ferdinand administrateur en chef des SAF en qualité de chef de missions, directeur adjoint, au cabinet du président de la république, chef de l'État, président du conseil d'État (Non publié au JO)

Décret n°74-137 du 27 mars 1974 portant nomination du capitaine MOUASSIPOSSO Pascal en qualité de directeur du protocole d'État (Non publié au JO)

Décret n°74-133 du 25 mars 1974 portant détachement de M. NGOUONIMBA-NCZARY Pierre auprès de la cimenterie domaniale de Loutété (CIDOLOU) (Non publié au JO)

Décret n°74-134 du 25 mars 1974 portant intégration et nomination de M. DINGOSSOUA Gabriel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Non publié au JO)

Décret n°74-136 du 25 mars 1974 portant intégration et nomination de M. BALLAY Isaac Jean dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Non publié au JO)

Décret n°74-132 du 22 mars 1974 portant reclassement de M. MIOKONO Joseph, inspecteur stagiaire des douanes (Non publié au JO)

Décret n°74-128 du 21 mars 1974 portant nomination de M. BONGO Jean-Marc en qualité de chargé d'affaires en république Gabonaise à Libreville (Non publié au JO)

Décret n°74-129 du 21 mars 1974 portant nomination de M. N'ZIKOU-LABAN Christophe en qualité de chargé d'affaire en république socialiste de Roumanie à Bucarest (Non publié au JO)

Décret n°74-130 du 21 mars 1974 portant nomination de M. EBENGOU Gabriel en qualité de chargé d'affaire en république Arabe d'Égypte au Caire (Non publié au JO)

Décret n°74-131 du 21 mars 1974 portant nomination de M. NIAMBI-MAVOUNGOU Nazaire en qualité de chargé d'affaire en république Fédérale d'Allemagne à Bonn (Non publié au JO)

Décret n°74-125 du 20 mars 1974 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°74-126 du 20 mars 1974 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement Congolais (Non publié au JO)

Décret n°74-127 du 20 mars 1974 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°74-122 du 19 mars 1974 portant reclassement et nomination de M. MOUSSANZAMBI David, instituteur adjoint stagiaire (Non publié au JO)

Décret n°74-123 du 19 mars 1974 portant révision de la situation administrative de M. GAMI Christophe, administrateur stagiaire des SAF (Non publié au JO)

Décret n°74-124 du 19 mars 1974 portant nomination du directeur général de Lina Congo (Non publié au JO)