Textes de droit congolais
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Décret n°76-463 du 10 décembre 1976 portant nomination de M. Christophe BOURAMOUE, en qualité de directeur de l'institut supérieur des sciences de la santé (Non publié au JO)
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Décret n°76-464 du 10 décembre 1976 portant intégration et nomination de M. MATONDO Antoine en qualité d'assistant en service à l'université de Brazzaville (Non publié au JO)
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Décret n°76-465 du 10 décembre 1976 portant inscription des fonctionnaires des cadres de la catégorie A I au tableau d'avancement pour l'année 1975 (Non publié au JO)
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Décret n°76-466 du 10 décembre 1976 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A I des services sociaux (enseignement technique) de la république populaire du Congo pour l'année 1975 (Non publié au JO)
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Décret n°76-467 du 10 décembre 1976 portant rectificatif au décret n°76-206 du 7 juin 1976, portant intégration et nomination des enseignants des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) mis à la disposition de l'université de Brazzaville dans le statut du personnel de l'université (Non publié au JO)
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Décret n°76-468 du 10 décembre 1976 portant rectificatif au décret n°75-422 du 24 septembre 1975 relatif à l'inscription au tableau d'avancement et nomination des officiers d'active de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°76-469 du 10 décembre 1976 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1976 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A 1 des douanes (Non publié au JO)
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Décret n°76-470 du 10 décembre 1976 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des douanes au titre de l'année 1976 (Non publié au JO)
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Décret n°76-471 du 10 décembre 1976 portant intégration et nomination de M. BOUHOYI Hilaire Dieudonné, titulaire d'un doctorat de 3° cycle de mathématiques pures dans le statut du personnel de l'université de Brazzaville (Non publié au JO)
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Décret n°76-472 du 10 décembre 1976 portant rectificatif au décret n°76-145 du 14 avril 1976 portant intégration et nomination de certains ex-officiers de l'armeé populaire nationale dans les cadres de la catégorie A 1 des SAF (Non publié au JO)
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Décret n°76-473 du 10 décembre 1976 portant intégration et nomination de M. KOYA Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Elevage) (Non publié au JO)
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Décret n°76-474 du 10 décembre 1976 portant intégration et nomination de M. MAMDOU-KAMARA dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°76-475 du 10 décembre 1976 portant intégration et nomination de messieurs YACKA JeanGabriel et MOUTABANDZA François dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Elevage) (Non publié au JO)
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Décret n°76-476 du 10 décembre 1976 portant intégration et nomination de M. NGUINDA, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Elevage) (Non publié au JO)
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Décret n°76-477 du 10 décembre 1976 portant intégration et nomination de M. BAKADISSA Jean dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agricultutre) (Non publié au JO)
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Décret n°76-478 du 10 décembre 1976 portant intégration et nominatio de M. NZABA Anatôle dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des SAF (Non publié au JO)
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Décret n°76-479 du 10 décembre 1976 portant reclassement et nomination de M. MPEMBA Josué, assistant sanitaire de 6° échelon de la santé publique (Non publié au JO)
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Décret n°76-447 du 8 décembre 1976 abrogeant et remplaçant l'article 2 et l'annexe du décret n°64-96 du 10 mars 1964 instituant une indemnité de sujétions particulières en faveur de certains personnels des services financiers (Non publié au JO)
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Décret n°76-448 du 8 décembre 1976 complétant le décret n°75-143 du 20 mars 1975 fixant les indemnités de fonctions allouées aux titulaires de certains postes administratifs (Non publié au JO)
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Décret n°76-449 du 8 décembre 1976 additif au décret n°76-365 du 6 octobre 1976 complétant le décret n°75-143 du 20 mars 1975 fixant les indemnités de fonctions allouées aux titulaires de certains postes administratifs (Non publié au JO)