Textes de droit congolais

Décret n°77-383 du 29 juillet 1977 portant nomination de M. BIKELLAY-KABIKISSA Joachim, inspecteur-adjoint de la navigation maritime en qualité de directeur général de la SICAPE (Non publié au JO)

Décret n°77-384 du 29 juillet 1977 portant revocation de M. BIBOKA Daniel, ingénieur d'agriculture (Non publié au JO)

Décret n°77-380 du 28 juillet 1977 portant nomination de M. MASSASSI Paul, magistrat du 2ème grade en qualité de conseiller juridique au cabinet du président du comité militaire du parti, président de la république, chef de l'Etat, président du conseil des ministres (Non publié au JO)

Ordonnance n°34-77 du 28 juillet 1977 portant changement du nom de l'université de Brazzaville (Université Marien NGOUABI) (Non publié au JO)

Ordonnance n°035-77 du 28 juillet 1977 relative à l'exercice du pouvoir réglementaire en République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°77-372 du 27 juillet 1977 portant nomination des membres des délégations spéciales de commune (Non publié au JO)

Décret n°77-373 du 27 juillet 1977 portant nomination des membres des délégations spéciales de région (Non publié au JO)

Décret n°77-375 du 27 juillet 1977 portant nomination LOEMBA Norbert en qualité de chargé d'affaires avec lettres de la république populaire du Congo à YAOUNDE (Non publié au JO)

Décret n°77-376 du 27 juillet 1977 additif au décret n°76-289 du 7 août 1976 portant nomination de M. EYENI Richard, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république populaire du Congo auprès de la république démocratique Allemande à BERLIN (Non publié au JO)

Décret n°77-377 du 27 juillet 1977 portant nomination de M. MONENGHO Médard en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république populaire du Congo à MAPUTO (Non publié au JO)

Décret n°77-378 du 27 juillet 1977 portant nomination de M. BATETENA Jean-Pierre en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république populaire du Congo à ROME ( Italie) (Non publié au JO)

Décret n°77-379 du 27 juillet 1977 portant nomination de M. ONGAGOU-DATCHOU Alphonse en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république populaire du Congo auprès du royaume de Belgique et de la CEE à BRUXELLES (Non publié au JO)

Décret n°77-369 du 22 juillet 1977 portant intégration et nomination de M. VINDOU Emmanuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°77-370 du 22 juillet 1977 portant intégration et nomination de M. MAKAMBILA Casimir, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°77-363 du 20 juillet 1977 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1977, des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°77-364 du 20 juillet 1977 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°77-365 du 20 juillet 1977 portant mutation de M. BOUMBOU Jean-Pierre, conseiller d'ambassade (Non publié au JO)

Décret n°77-366 du 20 juillet 1977 portant nomination de M. BONGOUANDE Emile Aurélien en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république populaire du Congo à BUCAREST (Non publié au JO)

Décret n°77-367 du 20 juillet 1977 portant intégration et nomination de M. ANDOKO Hyppolite, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°77-361 du 16 juillet 1977 portant rectificatif au décret n°76-78 du 2 mars 1976 portant promotion à trois ans de M. SATHOUD Albert, inspecteur des douanes (Non publié au JO)