Textes de droit congolais

Décret n°77-765 du 29 décembre 1977 portant nomination de M. MBEMBA François, inspecteur principal des impôts en qualité de contrôleur d'Etat auprès du ministre des mines et de l'energie (Non publié au JO)

Décret n°77-766 du 29 décembre 1977 confirmant M.NDEBEKA Emmanuel, administrateur en chef des SAF de 3e échelon, en qualité de directeur de la caisse de soutien à la production rurale (Non publié au JO)

Décret n°77-767 du 29 décembre 1977 confirmant M.WONGOLO-MOKOKO Honoré, inspecteur du trésor de 4e échelon, en qualité de contrôleur d'Etat auprès du ministre de l'information et des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°77-768 du 29 décembre 1977 portant nomination de M. DJOMBO Henri, administrateur des SAF de 2e échelon, en qualité de directeur des etudes et de la planification au ministère de l'economie rurale (Non publié au JO)

Décret n°77-769 du 29 décembre 1977 portant nomination de M. LOUFOUA-POMO Marie-Joseph, ingénieur des travaux agricoles de 3° échelon en qualité de directeur du centre de vulgarisation des techniques agricoles (Non publié au JO)

Décret n°77-748 du 28 décembre 1977 portant intégration et nomination de M. TALO MONDZIALO Donatien dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Non publié au JO)

Décret n°77-749 du 28 décembre 1977 portant reclassement et nomination de M. ONDAYE Cyprien, professeur de CEG (Non publié au JO)

Décret n°77-750 du 28 décembre 1977 portant intégration et nomination de M. GANGA Antoine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers (Non publié au JO)

Décret n°77-751 du 28 décembre 1977 portant intégration et nomination de M. NSIKAHANA Maurice dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°77-752 du 28 décembre 1977 portant intégration et nomination de M. GUIE Victor dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°77-753 du 28 décembre 1977 portant intégration et nomination de M. TCHOUMOU Joseph dans le statut de l'université Marien NGOUABI en qualité d'assistant (Non publié au JO)

Décret n°77-754 du 28 décembre 1977 portant intégration et nomination de M. GANGA-NIMI Zacharie dans le statut de l'université Marien NGOUABI en qualité d'assistant (Non publié au JO)

Décret n°77-755 du 28 décembre 1977 portant intégration et nomination de M. NGANGA Dominique dans le statut de l'université Marien NGOUABI en qualité de maître-assistant (Non publié au JO)

Décret n°77-756 du 28 décembre 1977 portant nomination de M. BECALE Jérôme Basile, professeur certifié d'éducation physique et sportive de 3° échelon en qualité de secrétaire général aux sports (Non publié au JO)

Décret n°77-757 du 28 décembre 1977 portant nomination de M. MATINGOU Sébastien, professeur de lycée de 6° échelon en qualité de secrétaire général à la culture et aux arts (Non publié au JO)

Décret n°77-758 du 28 décembre 1977 portant nomination de M. MOUSSA Pierre administrateur des SAf de 3e échelon, en qualité de secrétaire général au plan (Non publié au JO)

Décret n°77-759 du 28 décembre 1977 modifiant et complétant les articles 5, 19 et 21 du décret n°77-629 du 22 novembre 1977 portant dissolution de l'office congolais de l'habitat (OCH) et fixant les modalités de sa liquidation (Non publié au JO)

Décret n°77-760 du 28 décembre 1977 portant intégration et nomination de M. OBAMI Jules dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Ordonnance n°50-77 du 27 décembre 1977 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, MALAGA-TORREMOLINOS (Espagne) 1973 (Non publié au JO)

Décret n°77-732 du 26 décembre 1977 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1978 d'officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)