Textes de droit congolais

Décret n°78-006 du 5 janvier 1978 portant nomination à ritre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1978-01)

Décret n°78-007 du 5 janvier 1978 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°78-008 du 5 janvier 1978 portant intégration et nomination de M. NSIATANDOU-DABOU Hilaire dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI en qualité d'assistant stagiaire (Publié au JO 1978-01)

Décret n°78-009 du 5 janvier 1978 portant intégration et nomination de M. GANGA Apollinaire dans le statut de l'Université Marien NGOUABI en qualité d'Assistant (Publié au JO 1978-01)

Décret n°78-010 du 5 janvier 1978 portant intégration et nomination de M. MABIKA Simon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Publié au JO 1978-01)

Décret n°78-03 du 3 janvier 1978 portant modification des articles 1er et 3 du décret n°78-01 du 2 janvier 1978 (Publié au JO 1978-01)

Décret n°78-01 du 2 janvier 1978 portant nomination des membres de la cour révolutionnaire d'exception (Publié au JO 1978-01)

Décret n°78-02 du 2 janvier 1978 portant institution de la journée continue sur toute l'étendue du territoire national (Publié au JO 1978-01)

Ordonnance n°01-78 du 2 janvier 1978 portant création d'une cour révolutionnaire d'exception (Publié au JO 1978-01)

Décret n°77-770 du 30 décembre 1977 portant nomination d'officiers de l'A.P.N (Non publié au JO)

Décret n°77-771 du 30 décembre 1977 portant intégration et nomination de M. KOUNKOU David dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°77-772 du 30 décembre 1977 portant intégration et nomination de M. KOUTANA Alphonse dans dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°77-773 du 30 décembre 1977 portant intégration et nomination de M. MAKITA Antoine Saturnin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°77-774 du 30 décembre 1977 portant intégration et nomination de Mme. ABIBI née ANDONDO Mariane dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers (douanes) (Non publié au JO)

Décret n°77-775 du 30 décembre 1977 portant intégration et nomination de certains etudiants dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°77-777 du 30 décembre 1977 prononçant le retour aux domaines anticipé du PFD (permis forestier délimité) n°585 de 28 000 ha, attribué à la société BEKOL-CONGO (Non publié au JO)

Décret n°77-761 du 29 décembre 1977 portant nomination de M. BASSINGA Jean, professeur certifié 2e échelon en qualité de directeur de l'INSSED (Non publié au JO)

Décret n°77-762 du 29 décembre 1977 portant nomination de M. OKOUA Albert, instituteur principal de 7e échelon en qualité de directeur des examens et concours au secrétariat général à l'education nationale (Non publié au JO)

Décret n°77-763 du 29 décembre 1977 fixant les conditions de rémunération des agents de la raffinerie nationale de pétrole (Non publié au JO)

Décret n°77-764 du 29 décembre 1977 portant nomination de M. NGOLALI Zacharie, administrateur des SAF de 2e échelon, en qualité de directeur des affaires administratives et financières au ministrères de l'economie rurale (Non publié au JO)