Textes de droit congolais

Décret n°78-131 du 22 février 1978 portant nomination de M. YOKA PAul, ingénieur d'agriculture stagiaire, en qualité de directeur de l'agriculture et de l'élevage (Non publié au JO)

Décret n°78-132 du 22 février 1978 portant nomination de M.M'BERI-MBABOU Emmanuel, ingénieur des travaux, des eaux et forêts et des ressources naturelles (Non publié au JO)

Décret n°78-133 du 22 février 1978 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1976 de M. EBONGA Guy Xavier, Ingénieur statisticien de 3e échelon (Non publié au JO)

Décret n°78-134 du 22 février 1978 portant nomination de M. Jean Pascal MONGO-SLYHN, attaché des services de l'information en qualité de directeur de la station nationale de télévision (Non publié au JO)

Décret n°78-135 du 22 février 1978 portant nomination de M. NIAMBI David en qualité d'inspecteur régional des postes et télécommunication de la circonscription du kouilou (Non publié au JO)

Décret n°78-137 du 22 février 1978 portant titularsiation et nomination de certains maîtres-assistants stagiaires en service à l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°78-138 du 22 février 1978 portant titularisation et nomination des assistants stagiaires en service à l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°78-139 du 22 février 1978 portant promotion à trois (3) ans de M. BABADY-MODDY ROger, inspecteur des douanes au titre de l'année 1976 (Non publié au JO)

Décret n°78-140 du 22 février 1978 portant intégration et nomination de certains enseignants dans statut du personnel de l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°78-123 du 17 février 1978 portant attributions et organisation du ministère des mines et de l'énergie chargé de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°78-121 du 16 février 1978 portant intégration et nomination de M. MAHOUNGOU Louis dans els cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°78-122 du 16 février 1978 portant intégration et nomination de certains ex-officiers de l'APN dans les cadres de la catégorie A/1 des SAF (Non publié au JO)

Décret n°78-114 du 15 février 1978 portant intégration et nomination de M. BAKELA Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°78-115 du 15 février 1978 portant nomination de M. MPASSY Alphonse, administrateur adjoint de santé de 7e échelon en qualité de directeur du centre hôspitalier de Makélékélé (Non publié au JO)

Décret n°78-116 du 15 février 1978 portant nomination de M. Charles Maurice SIANARD, administrateur en Chef de 1er échelon en qualité de directeur des étbalissements sanitaires (Non publié au JO)

Décret n°78-117 du 15 février 1978 portant reclassement et nomination de M. BASSILA Dominique, professeur technqiue adjoint de 6e échelon (Non publié au JO)

Décret n°78-118 du 15 février 1978 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°78-119 du 15 février 1978 portant intégration et nomination de M. BALANDA MIAMONA Gaston, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services administratifs et financiers (SAF) (Non publié au JO)

Décret n°78-120 du 15 février 1978 portant reclassement et nomination de M. AHOUE Albert, contrôleur de 5e échelon des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°78-110 du 14 février 1978 portant organisation du ministère de la santé et des affaires sociales (Non publié au JO)