Textes de droit congolais

Décret n°78-404 du 24 mai 1978 portant intégration et nomination de M. MVOULA-GOMA-Antoine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°78-405 du 24 mai 1978 portant intégration et nomination de Mlle SOUNDOULOU Marie Olga Béatrice dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°78-406 du 24 mai 1978 portant intégration et nomination de Mlle BOUNGHOU Jeanne Marie Victorine, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF ( Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°78-407 du 24 mai 1978 portant intégration et nomination de M. NGABELE Bernard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF ( Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°78-408 du 24 mai 1978 portant intégration et nomination de M. OKOYI Alphonse dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°78-409 du 24 mai 1978 portant intégration et nomination de M. BISSOMBOLO MOUSSOUNDA dans les cadres de la catégorie A, hiérachie I des SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°78-410 du 24 mai 1978 portant intégration et nomination de M. SAMBA Jean Jacques dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie II des SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°78-411 du 24 mai 1978 portant intégration et nomination de Mlles GUINOT Cléméntine et BARIKA Marie Yvette dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie II des SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°78-412 du 24 mai 1978 portant intégration et nomination de M. MOUHOUNOU dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°78-413 du 24 mai 1978 portant intégration et nomination de M. NDOMBE Joseph dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°78-414 du 24 mai 1978 portant intégration et nomination de M. NSIHOU Marcel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°78-389 du 22 mai 1978 portant nomination du Directeur Technique du Chemin de Fer Congo Océan (Non publié au JO)

Décret n°78-390 du 22 mai 1978 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie B, hiérarchie I et II et A des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°78-391 du 22 mai 1978 portant nomination de M. MONDJO-EPENNIT Attaché des SAF de 1er échelon, en qualité de chef de division controle des activités touristique au secretariat général du tourisme (Non publié au JO)

Décret n°78-392 du 22 mai 1978 Relevant M.MONDJO-EPENNIT de ses Fonctions (Non publié au JO)

Décret n°78-393 du 22 mai 1978 portant nomination de M. M'VOUNDA François Ingenieur Economiste en qualité de Directeur des Investissements au Secrétariat Général à l'Industrie (Non publié au JO)

Décret n°78-394 du 22 mai 1978 portant nomination de M. MAMOUNA Ernest,Ingénieur Statisticien Stagiaire de 2ème échelon, en qualité de Directeur des Etudes et du Controle au Secrétariat Général à l'Industrie (Non publié au JO)

Décret n°78-395 du 22 mai 1978 portant intégration et nomination de M..LOUBAKI Laurent dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Techniques (Non publié au JO)

Décret n°78-396 du 22 mai 1978 portant nomination de M. MBEMBA Eugène, Ingénieur Stagiaire en instance d'intégration à la Fonction Publique, en qualité de Directeur de l'Environnement au Ministère de la Construction, de l'Urbanisation et de l'Habitat, chargé de l'environnement (Non publié au JO)

Décret n°78-397 du 22 mai 1978 portant nomination de M. SEGGA Dieudonné, Administrateur en Chef du Travail de 2ème échelon, en qualité de Directeur Administratiff et Financier au secrétariat général à l'industrie (Non publié au JO)