Textes de droit congolais

Décret n°79-051 du 30 janvier 1979 portant intégration et nomination de Melle. NKOUKA Agathe dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des douanes (Non publié au JO)

Décret n°79-052 du 30 janvier 1979 portant intégration et nomination de M. ITOUA Martin, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services adminitratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°79-053 du 30 janvier 1979 portant intégration et nomination de M. ELONGO-YOCKA Francis dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) (Non publié au JO)

Décret n°79-054 du 30 janvier 1979 portant statut de la caisse de stabilisation des prix des produits agricoles et forestiers (Non publié au JO)

Décret n°79-046 du 26 janvier 1979 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°79-047 du 26 janvier 1979 portant approbation des statuts de la société des verreries du Congo (en abrégé SOVERCO) (Non publié au JO)

Décret n°79-042 du 25 janvier 1979 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°79-043 du 25 janvier 1979 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°79-044 du 25 janvier 1979 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°79-045 du 25 janvier 1979 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1977 de M. ONDIMA Antoine, ingénieur géomètre principal du cadastre de 4ème échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (cadastre) en service à la directi (Non publié au JO)

Décret n°79-26 du 24 janvier 1979 portant détachement de M. ADOUKI Martin, secrétaire des affaires etrangères de 4e échelon auprès du secrétariat général des Etats ACP à Bruxelle (Non publié au JO)

Décret n°79-027 du 24 janvier 1979 portant nomination d'un chef de la division organisation près de la direction politique générale à l'armée (Non publié au JO)

Décret n°79-028 du 24 janvier 1979 portant intégration et nomination de messieurs IKOLO Samuel et ISSIMBO Albert, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) (Non publié au JO)

Décret n°79-029 du 24 janvier 1979 portant intégration et nomination de M. MAMONA Jean Jacques dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°79-030 du 24 janvier 1979 portant intégration et nominatin de Melle. OBAME Bernadette Marie Madeleine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°79-031 du 24 janvier 1979 portant intégration et nomination de M. MIANKOUIKA Charles, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers -(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°79-032 du 24 janvier 1979 portant intégration et nomination de messieurs AKOUA Pierre et VOUANDZI Abel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) (Non publié au JO)

Décret n°79-033 du 24 janvier 1979 portant intégration et nomination de messieurs PEPA Antoine et MABANZA KODIA Pierre, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°79-034 du 24 janvier 1979 portant nomination de M. KAMANGO André magistrat (Non publié au JO)

Décret n°79-035 du 24 janvier 1979 portant intégration et nomination de M. D'ALVA Antoine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) (Non publié au JO)