Textes de droit congolais

Décret n°79-091 du 17 février 1979 portant nomination des membres du cabinet du président du comité préparatoire du 3ème congrès extraordinaire du parti congolais du travail, président du conseil des ministres, chef de l'Etat (Non publié au JO)

Décret n°79-087 du 15 février 1979 portant nomination du camarade YOKA Aimé Emmanuel en qualité de directeur de cabinet du chef de l'Etat (Non publié au JO)

Décret n°79-088 du 15 février 1979 portant nomination du capitaine de l'armée populaire nationale TSIBA Florent en qualité de secrétaire général au cabinet du chef de l'Etat (Non publié au JO)

Décret n°79-089 du 15 février 1979 portant ratification de l'accord de prêt n°102 conclu entre la république populaire du Congo et le fonds spécial de l'OPEP (Non publié au JO)

Ordonnance n°03-79 du 15 février 1979 autorisant le président du comité préparatoire au 3ème congrès extraordinaire du parti congolais du travail, chef de l'Etat à ratifier l'accord de prêt entre la République Populaire du Congo et le fonds spécial de l'OPEP (Non publié au JO)

Décret n°79-086 du 14 février 1979 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°79-084 du 12 février 1979 relevant M.FALCO Vincent de Paul de ses fonctions (Non publié au JO)

Décret n°79-085 du 12 février 1979 relevant M.ONONGO-EBANZA Joseph, professeur de CEG de 6e échelon des fonctions de directeur général de la radio-diffusion télévision congolaise (Non publié au JO)

Décret n°79-056 du 5 février 1979 portant intégration et nomination de M. BOBIA Christophe, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°79-057 du 5 février 1979 portant intégration et nomination de M. NKEOUA Grégoire, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Décret n°79-058 du 5 février 1979 portant intégration et nomination de M. MBITA Jean Baptiste, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) (Non publié au JO)

Décret n°79-059 du 5 février 1979 portant intégration et nomination de M. NTSEMI-GOMA Gabriel, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°79-060 du 5 février 1979 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1979 d'officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°79-061 du 5 février 1979 portant intégration et nomination de M. l'ABBE WAMBAT François dans services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°79-062 du 5 février 1979 retirant les dispositions du décret n°78-542 du 17 août 1978 portant détachement de M. MINGUIEL Jean, ingénieur des travaux publics auprès de la société AIR-AFRIQUE (Non publié au JO)

Décret n°79-063 du 5 février 1979 portant intégration et nomination de Melle. MALONGA Rose dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°79-064 du 5 février 1979 portant nomination des auditeurs de justice (Non publié au JO)

Décret n°79-065 du 5 février 1979 retirant l'article n°2 de l'arrêté n°1733 du 25 février 1978, portant résiliation du contrat d'engagement consenti le 16 décembre 1975 à Mme.PETKOVA née IVANONA IVANKA VASSILIEVA, médecin contractuelle (Non publié au JO)

Décret n°79-066 du 5 février 1979 portant promotion à trois ans au titre de l'année 1977 des administrateurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°79-067 du 5 février 1979 portant intégration et nomination de M. ZOUNGA-DONGOLO Jean-Claude dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)