Textes de droit congolais

Décret n°79-111 du 10 mars 1979 accordant l'autorisation personnelle minière à la société Hydro-Congo (Non publié au JO)

Décret n°79-112 du 10 mars 1979 portant renouvellement de l'autorisation personnelle minière de la société Elf-Congo (Non publié au JO)

Décret n°79-110 du 8 mars 1979 portant nomination de M. Hilaire MOUNTHAULT en qualité de directeur général de l'agence transcongolaise des communications (A.T.C) (Non publié au JO)

Décret n°79-109 du 4 mars 1979 portant nomination à titre exceptionnel et posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°79-103 du 2 mars 1979 portant rectificatif au décret n°75-214 du 2 mai 1975 fixant le régime de rémunérations applicables aux agents diplomatiques, consulaires et assimilés en poste à l'étranger et aux ambassadeurs itinérants (Non publié au JO)

Décret n°79-104 du 2 mars 1979 portant rectificatif au décret n°78-641 du 4-10-78 portant intégration et nomination de M. MATETA ADAMO luc Danièl dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistiques). (Non publié au JO)

Décret n°79-105 du 2 mars 1979 retirant les dispositions du décret n°78-649 du 11 octobre 1978 portant intégration et nomination de M. NGUIMBI MOULANGOU Benoît dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux -publics) (Non publié au JO)

Décret n°79-106 du 2 mars 1979 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie des services techniques (méteorologie) avancement 1977 (Non publié au JO)

Décret n°79-107 du 2 mars 1979 portant promotion de M. ONDIMA Antoine, ingénieur-géomètre principal du cadastre de 4ème échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (cadastre) en service à la direction du cadastre et de la topographie à Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°79-101 du 28 février 1979 rapportant certains dispositions des décrets 76-333 du 9 septembre 76 et n°77-501 du 26 septembre 77 portant transfert à la république populaire du Congo les biens meubles et immeubles des personnes ayant quitté le Congo depuis cinq ans (Non publié au JO)

Décret n°79-098 du 26 février 1979 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1979 d'officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°79-099 du 26 février 1979 portant nomination des conseiller au cabinet militaire du chef de l'Etat (Non publié au JO)

Décret n°79-100 du 26 février 1979 portant nomination de M. Louis Charles TCHICAYA en qualité de secrétaire général aux travaux publics et aux transports (Non publié au JO)

Décret n°79-093 du 21 février 1979 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A des services techniques (aeronautique civile) avancement 1977 (Non publié au JO)

Décret n°79-094 du 21 février 1979 portant intégration et nomination de M. OKOUA-MBONGO François dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°79-095 du 21 février 1979 portant intégration et nomination de M. MOUMBALIYOUMA Jean dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°79-096 du 21 février 1979 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (branche technique) en tête M.KOUKAMBAKANA Emmanuel (Non publié au JO)

Décret n°79-097 du 21 février 1979 portant rectificatif au décret n°76-380 du 12 octobre 1976, portant titularisation au titre de l'année 1975 des fonctionnaires stagiaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°79-092 du 19 février 1979 portant nomination de M. INSOULI Jean, inspecteur général des postes et télécommunications en qualité de directeur général des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°79-090 du 17 février 1979 portant nomination de M. ISSOMBO Roger en qualité de directeur national du protocole (Non publié au JO)