Textes de droit congolais

Décret n°79-150 du 30 mars 1979 portant intégration et nomination de M. LOUMOUAMOU Victor dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services administratifs et financiers (trésor) (Non publié au JO)

Décret n°79-151 du 30 mars 1979 portant révocation de M. YANDZA Louis Gilbert, chirurgien dentiste de 7ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°79-152 du 30 mars 1979 portant nomination des conseillers au cabinet du président du comité central du parti congolais du travail, président de la république, chef de l'Etat, président du conseil des ministres (Non publié au JO)

Décret n°79-153 du 30 mars 1979 portant reclasement et nomination de M. SOUMBOU Jean Baptiste, adjoint technique de la statistique (Non publié au JO)

Décret n°79-126 du 27 mars 1979 portant versement reclassement et nomination de M. MBIKINA Jean, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°79-127 du 27 mars 1979 portant nomination du camarade MOUNZIKA-NTSIKA Pierre Juste en qualité de membre du cabinet du premier ministre (Non publié au JO)

Décret n°79-128 du 27 mars 1979 portant reclassement et nomination de M. MBERE Gégoire, assistant sanitaire de 6° échelon de la santé publique (Non publié au JO)

Décret n°79-125 du 24 mars 1979 portant titularisation des professeurs de lycée stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1977 (Non publié au JO)

Ordonnance n°04-79 du 21 mars 1979 portant virement de crédits (Non publié au JO)

Décret n°79-117 du 20 mars 1979 portant nomination de membres des délégations spéciales de certains districts (Non publié au JO)

Décret n°79-119 du 20 mars 1979 portant dissolution du bataillon autonome de la sécurité présidentielle (Non publié au JO)

Décret n°79-120 du 20 mars 1979 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°79-121 du 20 mars 1979 portant intégration et nomination de M. TATI-PITRA André Raymond dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°79-122 du 20 mars 1979 portant intégration et nomination de M. BAMA Victor dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°79-123 du 20 mars 1979 portant intégration et nomination de M. MASSAMBA André dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°79-124 du 20 mars 1979 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1978 et nomination d'officiers de d'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°79-116 du 19 mars 1979 accordant une bonification de deux échelons à M.BOUNGOU-TSATOU Gaston, administrateur de 4e échelon des cadres de la catégorie AI (Non publié au JO)

Décret n°79-113 du 12 mars 1979 portant reclassement et nomination de M. AMBARA René, attaché de 8ème échelon des douanes (Non publié au JO)

Décret n°79-114 du 12 mars 1979 portant nomination de M. KOUNKOU Donatien en qualité d'auditeur de justice (Non publié au JO)

Décret n°79-115 du 12 mars 1979 portant titularisation au titre de l'année 1978 de M. EVOUNDI Pascal, ingénieur stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) (Non publié au JO)