Textes de droit congolais

Décret n°79-184 du 30 avril 1979 portant nomination de M. MIOKONO Joseph en qualité de directeur des douanes et des droits indirects (Non publié au JO)

Décret n°79-167 du 27 avril 1979 portant titularisation de M. GAMBOU Auguste professeur certifié de 2ème échelon stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°79-168 du 27 avril 1979 portant titularisation et nomination des administrateurs stagiaires des SAF (Non publié au JO)

Décret n°79-169 du 27 avril 1979 portant intégration et nomination de M. SENGOMONA Justin, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration du travail) (Non publié au JO)

Ordonnance n°10-79 du 27 avril 1979 modifiant les ordonnances n°20 et 21-77 du 6 juin 1977 portant organisation et fonctionnement des régions, districts et communes et confiant leur gestion commissaires politiques (Non publié au JO)

Décret n°79-165 du 26 avril 1979 portant nomination et affectation de M. Léonard MABASSY en qualité de représentant permanent de l'U.J.S.C auprès de la fédération mondiale de la jeunesse démocratique (FMJD) (Non publié au JO)

Décret n°79-166 du 26 avril 1979 portant nomination de M. SITA Alphonse en qualité de directeur national du chiffre et des télégrammes (Non publié au JO)

Arrêté n°1455 du 24 avril 1979 portant création et organisation d'une commission chargée du recensement, de la retrocession et de l'affectation des véhicules utilitaires et non utilitaires des services administratifs (Non publié au JO)

Décret n°79-160 du 20 avril 1979 portant nomination de M. OKOUMOU Médard, ingénieur des travaux publics en qualité de directeur du chemin de fer Congo océan (C.F.C.O.) (Non publié au JO)

Décret n°79-161 du 20 avril 1979 portant nomination de M. MBAMA Alphonse en qualité de directeur du port de Pointe- Noire (Non publié au JO)

Décret n°79-162 du 20 avril 1979 fixant les conditions d'attributions des véhicules de fonction et de rachat de véhicules administratifs (Non publié au JO)

Décret n°79-164 du 20 avril 1979 portant intégration et nomination de Mme. NGAMBOU, née N'ZENGOLO Germaine, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°79-159 du 19 avril 1979 portant nomination de M. ICKONGA Auxence, en qualité d'inspecteur général d'Etat (Non publié au JO)

Décret n°79-157 du 18 avril 1979 portant nomination de M. BITA François, ingénieur en chef des statistiques, en qualité de directeur générale de l'agence transcongolaise des communications (A.T.C.) (Non publié au JO)

Décret n°79-158 du 18 avril 1979 portant ratification des statuts de la société financière internationale (Non publié au JO)

Décret n°79-156 du 14 avril 1979 abrogeant le décret n°75-545 du 30 décembre 1975 portant rattachement de la direction nationale de l'inspection générale État à la commission de contrôle et de vérification du parti (Non publié au JO)

Ordonnance n°05-79 du 12 avril 1979 rectificatif à l'ordonnance n°04-79 du 21 mars 1979 portant virement de crédits (Non publié au JO)

Ordonnance n°06-79 du 12 avril 1979 retirant les dispositions de l'ordonnance n°44-78 du 4 novembre 1978 portant ratification des statuts de la société financière internationale (Non publié au JO)

Décret n°79-154 du 4 avril 1979 portant nomination du premier ministre chef du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°79-155 du 4 avril 1979 portant nomination des membres du conseil des ministres (Non publié au JO)