Textes de droit congolais

Décret n°79-199 du 5 mai 1979 portant nomination de M. NKOUA-MACKITA Modeste, ingénieur agronome de 2ème échelon en qualité de directeur des unités teechnologiques de l'office du café et du cacao (Non publié au JO)

Décret n°79-200 du 5 mai 1979 portant nomination de M. BALEMBANA Faustin ingénieur d'agriculture de 1er échelon en qualité de directeur de la promotion de la production agricole de l'office de café et de cacao (Non publié au JO)

Décret n°79-201 du 5 mai 1979 portant nomination de M. NIAMAZOCK Paul ingénieur agronome de 2ème échelon en qualité de directeur des études et de la planification (Non publié au JO)

Décret n°79-185 du 3 mai 1979 portant nomination du lieutenant Paul MBOT en qualité de directeur général de la sécurité publique (Non publié au JO)

Décret n°79-186 du 3 mai 1979 abrogeant l'article 12 du décret n°77-549 du 3 novembre 1977, portant création, attributions et organisation de la Direction générale de la sécurité d'État (Non publié au JO)

Décret n°79-187 du 3 mai 1979 portant nomination du camarade NGANGA Casimir en qualité de secrétaire général de la mairie de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°79-170 du 30 avril 1979 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°79-171 du 30 avril 1979 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°79-172 du 30 avril 1979 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°79-173 du 30 avril 1979 portant reclassement et nomination de M. NGOUONIMBA Pierre, chancelier de 7° échelon (Non publié au JO)

Décret n°79-174 du 30 avril 1979 portant nomination du camarade BONGOU Camille en qualité de conseiller politique au cabinet du président du comité central du parti congolais du travail, président de la république, chef de l'Etat, président du conseil des ministres (Non publié au JO)

Décret n°79-175 du 30 avril 1979 portant destitution de trois (3) officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°79-176 du 30 avril 1979 portant nomination de M. ABIBI Daniel maître assistant de 6° échelon en qualité de recteur de l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°79-177 du 30 avril 1979 portant nomination de M. BABASSANA Hilaire, maître assistant de 1° échelon en qualité de directeur de l'institut supérieur des sciences economiques juridiques administratif et de gestion (Non publié au JO)

Décret n°79-178 du 30 avril 1979 portant nomination de M. KAINE Antoine administrateur en chef de 2° échelon, en qualité de trésorier payeur général (Non publié au JO)

Décret n°79-179 du 30 avril 1979 portant nomination de M. MANDZOUNGOU Joseph, inspecteur de trésor de 4° échelon en qualité de secrétaire général aux finances (Non publié au JO)

Décret n°79-180 du 30 avril 1979 portant nomination de M. LOUMOUAMOU François, professeur adjoint de 1° échelon en qualité de doyen de la faculté des lettres (Non publié au JO)

Décret n°79-181 du 30 avril 1979 portant nomination de M. BOKIBA André, assistant en qualité de secrétaire général de l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°79-182 du 30 avril 1979 portant nomination de M. MAKOSSO-MAKOSSO Sylvain, maître assistant de 3° échelon en qualité de vice-recteur de l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°79-183 du 30 avril 1979 portant nomination de M. BOUYA André en qualité de directeur des affaires académiques (Non publié au JO)