Textes de droit congolais

Décret n°79-205 du 8 mai 1979 portant nomination de M. Alphonse POATY, inspecteur des impôts en qualité de directeur général du centre national de gestion (CENAGES) (Non publié au JO)

Décret n°79-206 du 8 mai 1979 portant nomination de M. MOSSIMBI Paul-Valentin, ingénieur agrononme de 2 ° échelon, en qualité de directeur général de l'office des cultures vivrières (OCV) (Non publié au JO)

Décret n°79-207 du 8 mai 1979 portant nomination de M. DJOMBO Henri, administrateur des SAF en qualité de directeur général de l'économie rurale (Non publié au JO)

Décret n°79-208 du 8 mai 1979 portant nomination de M. EKIA Albert administrateur des SAF en qualité de secrétaire général au commerce (Non publié au JO)

Décret n°79-209 du 8 mai 1979 portant nomination de M. SEGGA Dieudonné, administrateur en chef du travail de 1° échelon en qualité de directeur général du travail (Non publié au JO)

Décret n°79-210 du 8 mai 1979 portant nomination de M. Albert BAKANTSI ingénieur en chef des travaux publics, en qualité de secrétaire général au plan (Non publié au JO)

Ordonnance n°11-79 du 8 mai 1979 modifiant l'ordonnance n°18-78 du 10 mai 1978 portant création de l'office du café et du cacao (O.C.C.) (Non publié au JO)

Décret n°79-203 du 7 mai 1979 portant additif au décret n°79-060 en date du 5 février 1979 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1979 d'officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°79-204 du 7 mai 1979 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°79-188 du 5 mai 1979 portant nomination de M. KAYA Grégoire-Rufin, inspecteur de travail de 4ème échelon, en qualité de directeur du travail, de l'emploi, de la main d'oeuvre et de la prévoyance sociale (Non publié au JO)

Décret n°79-189 du 5 mai 1979 portant nomination de M. EBON Philippe attaché des services administratifs et financiers de 2ème échelon en qualité de directeur de la fonction publique (Non publié au JO)

Décret n°79-190 du 5 mai 1979 portant nomination de Mme. MOUNGALI Victorine, secrétaire principale d'administration de 2ème échelon en qualité de directrice des services administratifs et financiers à la directio générale du travail (Non publié au JO)

Décret n°79-191 du 5 mai 1979 portant nomination de M. NDOLO Lucien, ingénieur des travaux agricoles, en qualité de directeur comptable et financier de l'office des cultures vivrières (O.C.V.) (Non publié au JO)

Décret n°79-192 du 5 mai 1979 portant nomination de M. NZAHOU Eugène Blanche, ingénieur des travvaux agricoles, en qualité de directeur commercial de l'office des cultures vivrières (Non publié au JO)

Décret n°79-193 du 5 mai 1979 portant nomination de M. NZABA-MAHOLO Adolphe, ingénieur d'agriculture de 1er échelon, en qualité de directeur technique de l'office des cultures vivrières (OCV) (Non publié au JO)

Décret n°79-194 du 5 mai 1979 portant nomination de M. NGANGUIA André Ernest, professeur certifié de 2ème échelon en qualité de directeur de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat (Non publié au JO)

Décret n°79-195 du 5 mai 1979 portant nomination de M. NOTE Etienne inspecteur principal du Trésor de 2ème échelon en qualité de contrôleur d'Etat auprès du ministre de l'aménagement du territoire (Non publié au JO)

Décret n°79-196 du 5 mai 1979 portant nomination de M. SITA Sébastien,ingénieur des travaux agricoles de 5ème échelon en qualité de directeur des produits à la caisse de stabilisation des prix des produits agricoles et forestières (Non publié au JO)

Décret n°79-197 du 5 mai 1979 portant nomination de M. EOUSSA-NGONGO Valentin, ingénieur commercial en qualité de directeur administratif et financier de l'office de café et cacao (Non publié au JO)

Décret n°79-198 du 5 mai 1979 portant nomination de M. MIKELE Jérôme, administrateur des SAF en qualité de directeur commercial de l'office du café et de cacao (Non publié au JO)