Textes de droit congolais

Décret n°79-246 du 14 mai 1979 portant titularisation et nomination des assistants stagiaires (Non publié au JO)

Décret n°79-226 du 11 mai 1979 portant nomination de M. OYERI Jean Hubert en qualité de directeur du parc national du matériel automobile (Non publié au JO)

Arrêté n°1664 du 11 mai 1979 portant nomination du sous-lieutenant MANKASSA Félix en qualité de directeur de la protection civile (Non publié au JO)

Ordonnance n°12-79 du 10 mai 1979 instituant les conseils populaires d'arrondissements en République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Ordonnance n°13-79 du 10 mai 1979 portant loi électorale pour le référendum constitutionnel, les élections à l'assemblée nationale populaire, et aux conseils populaires de région, de districts et de communes du 8 juillet (Non publié au JO)

Ordonnance n°14-79 du 10 mai 1979 portant institution des conseils populaires des régions et de districts, de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°79-222 du 10 mai 1979 portant nomination d'officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°79-224 du 10 mai 1979 portant nomination de M. LOEMBE Benoît, médecin en qualité de directeur général de la santé (Non publié au JO)

Décret n°79-225 du 10 mai 1979 portant détachement et nomination de M. GANONGO Georges, maître assistant en qualité de directeur du département de la recherche scientifique et technique de l'UDEAC (Non publié au JO)

Décret n°79-211 du 9 mai 1979 portant nomination de M. IMANGUE Jean Joseph, ingénieur électro-mécanicien, en qualité de directeur de l'énergie et des carburants (Non publié au JO)

Décret n°79-212 du 9 mai 1979 portant nomination de M. MASSAMBA Simon,pharmacien , en qualité de directeur technique de la société congolaise des pharmacies (SOCOPHAR) (Non publié au JO)

Décret n°79-213 du 9 mai 1979 portant nomination de M. KIVIKA Jonas,administrateur adjoint de santé en qualité de directeur du centre hospitalier de NTIE-NTIE (Non publié au JO)

Décret n°79-214 du 9 mai 1979 portant nomination de M. MANOUANA Simon, ingénieur statisticien de 2ème échelon en qualité de directeur des études et de la planification au minstère des mines et de l'énergie (Non publié au JO)

Décret n°79-215 du 9 mai 1979 portant nomination de M. BAMBOUS-OCKANDA Danièl, administrateur des affaires administratives et financières au secrétariat général au commerce (Non publié au JO)

Décret n°79-216 du 9 mai 1979 portant nomination de M. Martin NGANTSIELE, administrateur des SAF en qualité de directeur du commerce exterieur (Non publié au JO)

Décret n°79-217 du 9 mai 1979 portant nomination de M. Mouamba-Sati Jean Bosco, en qualité de Directeur de la Planification et de la Statistique (Non publié au JO)

Décret n°79-218 du 9 mai 1979 portant nomination de M. ONDAYE Gérard, médecin en qualité de directeur de la coopération (Non publié au JO)

Décret n°79-219 du 9 mai 1979 portant nomination de M. KOUKA Danièl, médecin de 5ème échelon, en qualité de directeur de la médecine préventive (Non publié au JO)

Décret n°79-220 du 9 mai 1979 portant nomination de Mme. DAMBENZET Thérèse, administrateur adjoint de la santé, en qualité de directrice des services administraifs et financiers à la direction générale des affaires sociales (Non publié au JO)

Décret n°79-221 du 9 mai 1979 portant nomination de Mme. KINIONGONO Hectorine en qualité de directrice de developpement social à la direction générale des affaires sociales (Non publié au JO)