Textes de droit congolais

Décret n°79-253 du 16 mai 1979 attribuant à la société hydro-congo un permis de recherche de type A pour hydrocarbure ( dit permis MARINE I ) (Non publié au JO)

Décret n°79-227 du 14 mai 1979 portant nomination de M. VOUNDA François, administrateur des SAF, en qualité de directeur du centre congolais du commerce extérieur (Non publié au JO)

Décret n°79-228 du 14 mai 1979 portant nomination de M. MASSENGO André, maître assistant en Géologie, en qualité de secrétaire général du ministère des mines et de l'énergie (Non publié au JO)

Décret n°79-229 du 14 mai 1979 portant nomination de M. NOMBO-TCHISSAMBO Fernand, inspecteur principal des impôts en qualité de contrôleur d'Etat auprès du minstre de la santé (Non publié au JO)

Décret n°79-230 du 14 mai 1979 portant nomination de M. BOBIANGA Gaston, agent d'hydro-congo, en qualité de directeur du contrôle et de l'assistance aux entreprises sous tutelle (Non publié au JO)

Décret n°79-231 du 14 mai 1979 portant nomination de M. OPA Jean François, pharmacien, en qualité de directeur du laboratoire national de santé publique (Non publié au JO)

Décret n°79-232 du 14 mai 1979 portant nomination de M. SAMBA Joseph pharmacien, en qualité de directeur de la pharmacie d'approvisionnement (PHARMAPRO) (Non publié au JO)

Décret n°79-233 du 14 mai 1979 portant nomination de M. METALA Maurice, administrateur des SAF, en qualité de directeur du commerce intérieur (Non publié au JO)

Décret n°79-234 du 14 mai 1979 portant nomination de M. AYA Jean Pierre, en qualité de directeur des services administratifs et financiers à la texaco (Non publié au JO)

Décret n°79-235 du 14 mai 1979 portant nomination de M. DENGUE Odilon, administeur des SAF de 3ème échelon, en qualité de directeur administratif et financier de la sucrerie du congo (SUCO) (Non publié au JO)

Décret n°79-236 du 14 mai 1979 portant nomination de M. SAMBA Albert en qualité de directeur du parc matériel de l'office des cultures vivrières (Non publié au JO)

Décret n°79-237 du 14 mai 1979 portant intégration et nomination de M. TSIKA Marcel dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°79-238 du 14 mai 1979 portant nomination de M. OKOULA Edouard- Roger en qualité de directeur de Congo publicité (Non publié au JO)

Décret n°79-238 bis du 14 mai 1979 portant nomination de M. LEKANA Joseph, ingénieur commercial en qualité de directeur administratif et financier de la minoterie aliments de bétail (MAB) (Non publié au JO)

Décret n°79-240 du 14 mai 1979 portant intégration et nomination de M. OVOUROU Lucien dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers-SAF ( administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°79-241 du 14 mai 1979 portant intégration et nomination de M. BATOLA Antoine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°79-242 du 14 mai 1979 portant intégration et nomination de M. MBEMBA Barthélémy dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°79-243 du 14 mai 1979 portant intégration et nomination de M. BOLONDO Georges dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (Non publié au JO)

Décret n°79-244 du 14 mai 1979 portant titularisation et nomination de M. LOEMBE Delphin, professeur adjoint stagiaire en service à l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°79-245 du 14 mai 1979 portant titularisation et nomination des maîtres assistants stagiaires en service à l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)