Textes de droit congolais

Décret n°79-269 du 30 mai 1979 portant nomination de M. AKONZO-APOUNOU en qualité de directeur du matériel de transport de la régie nationale des travaux publics (Non publié au JO)

Décret n°79-270 du 30 mai 1979 portant nomination de M. SAKALA Louis ingénieur stagiaire des travaux publics (Non publié au JO)

Décret n°79-271 du 30 mai 1979 portant nomination de M. MONKA Ernest ingénieur des travaux publics en qualité de directeur des unités de production de la régie nationale des travaux publics (Non publié au JO)

Décret n°79-272 du 30 mai 1979 portant nomination de M. BIKINDOU Jean Robert ingénieur des travaux publics en qualité de directeur des Etudes, du contrôle et de la planification de la régie nationale des travaux publics (Non publié au JO)

Décret n°79-273 du 30 mai 1979 portant nomination de M. M'BOMO Dénis ingénieur des travaux publics, en qualité de directeur technique de la société nationale de construction (SONACO) (Non publié au JO)

Décret n°79-274 du 30 mai 1979 portant approbation des statuts de la société nationale de construction (Non publié au JO)

Décret n°79-255 du 19 mai 1979 portant reclassement et nomination de M. DJONGA William, inspecteur des IEM de 5ème échelon des cadres des postes et de télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°79-256 du 19 mai 1979 portant intégration et nomination de M. KABA Bertin dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°79-257 du 19 mai 1979 portant intégration et nomination de M. de M. NDOUDI Dénis dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°79-258 du 19 mai 1979 portant intégration et nomination de M. KINZONGO Augustin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°79-260 du 19 mai 1979 portant intégration et nomination de M. MALELA Georges SISSY dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des srevices techniques (T.P.) (Non publié au JO)

Ordonnance n°15-79 du 18 mai 1979 portant création de la société nationale de construction (Non publié au JO)

Ordonnance n°16-79 du 18 mai 1979 portant création de la société de promotion et de gestion immobilière (Non publié au JO)

Décret n°79-254 du 17 mai 1979 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°79-247 du 16 mai 1979 portant nomination de M. MACKITA MBAMA Albert, ingénieur d'agriculture, en qualité de directeur général de la minoterie aliments de Bétail (Non publié au JO)

Décret n°79-248 du 16 mai 1979 portant nomination de M. KODIA Jean administrateur en chef des SAF en qualité de directeur général de la société des verreries du congo (SOVERCO) (Non publié au JO)

Décret n°79-249 du 16 mai 1979 portant detachement de M. DJOBIDJA Maurice auprès de la société ELF-CONGO (Non publié au JO)

Décret n°79-250 du 16 mai 1979 portant nomination de M. NDEBEKA Emmanuel administrateur en chef des SAF en qualité de directeur général de la caisse de stabilisation des prix des produits agricoles et frestiers (Non publié au JO)

Décret n°79-251 du 16 mai 1979 portant relèvement du plafond des rémunérations soumises à cotisation (Non publié au JO)

Décret n°79-252 du 16 mai 1979 accordant l'autorisation personnelle minière à la société Agip S.P.A (Non publié au JO)