Textes de droit congolais

Décret n°79-289 du 9 juin 1979 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°79-290 du 9 juin 1979 portant approbation des statuts de la société de promotion et de gestion immobilière (Non publié au JO)

Ordonnance n°18-79 du 9 juin 1979 portant approbation du prêt complémentaire de 17,7 millions de Riyals Saoudiens ( soit 1.230 millions de francs CFA environ) consenti à la République Populaire du Congo par le fonds Saoudien de développement pour l'exécution des travaux de Réalignement (Non publié au JO)

Ordonnance n°19-79 du 9 juin 1979 portant approbation du prêt complémentaire d'un million de Dinars koweitiens (environ 850 millions de francs CFA) consenti à la République Populaire du Congo par le fonds Koweitien pour le développement économique Arabe concernant l'exécution (Non publié au JO)

Décret n°79-280 du 8 juin 1979 portant nomination d'un commandant de zone (Non publié au JO)

Décret n°79-281 du 8 juin 1979 portant nomination de M. NGOULOUBI Frédéric en qualité d'attaché financier à Kinshasa (Non publié au JO)

Décret n°79-282 du 8 juin 1979 portant nomination de M. OUAMBA Hector Bienvenu, ingénieur des travaux publics, en qualité de directeur général de la régie nationale des travaux publics (Non publié au JO)

Décret n°79-283 du 8 juin 1979 portant nomination de M. MAVOUNGOU Dominique, administrateur des SAF de 3ème échelon, en qualité de directeur général de la société de promotion et de gestion immobilière (SOPROGIE) (Non publié au JO)

Décret n°79-284 du 8 juin 1979 portant nomination de M. BABAKANA Dieudonné, ingénieur des travaux publics en qualité de directeur général de la société nationale de construction (Non publié au JO)

Décret n°79-279 du 6 juin 1979 portant nominationde M.SAMBA Oscar inspecteur de la jeunesse et sports de 6ème échelon en qualité de Secrétaire général des affaires Etrangères (Non publié au JO)

Ordonnance n°17-79 du 4 juin 1979 portant allocation de pension pour l'éducation et l'entretien de l'enfant Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°79-276 du 2 juin 1979 portant nomination d'un adjoint au chef d'Etat-Major Général, chargé des problèmes de l'Armée de l'Air (Non publié au JO)

Décret n°79-277 du 2 juin 1979 portant intégration et nomination de M. NGOUMBI Jean Sulpice, agent technique contractuel dans led cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°79-278 du 2 juin 1979 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête TIAKOULOU Gérard (Non publié au JO)

Décret n°79-262 du 30 mai 1979 portant intégration et nomination de M. KIYAMA- OGNOUABI dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Décret n°79-264 du 30 mai 1979 portant intégration et nomination des messieurs KOUBEMBA Joseph et MASSAMBA Boniface dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°79-265 du 30 mai 1979 accordant une bonification de deux (2) échelons à M.OGNAMI Eugène, professeur certifié de 3ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°79-266 du 30 mai 1979 portant nomination de M. NSEMI Paul, administrateur des SAF en qualité de directeur des services administratifs, financiers et comptable de la société de promotion et de gestion immobilière (Non publié au JO)

Décret n°79-267 du 30 mai 1979 portant nomination de M. MISSATOU René inspecteur du trésor en qualité de directeur administratif et financier de la société nationale de construction (Non publié au JO)

Décret n°79-268 du 30 mai 1979 portant nomination de M. OPO Dominique, ingénieur des travaux publics, en qualité de directeur de l'entretien routier à la régie nationale des travaux publics (Non publié au JO)