Textes de droit congolais

Décret n°79-429 du 7 juillet 1979 portant intégration et nomination de M. OMBELE Edouard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (branche technique) (Non publié au JO)

Décret n°79-430 du 7 juillet 1979 portant intégration et nomination de M. MONKA Gilbert, dans les cadres de la catégorie A,hierarchie I, des services administratifs et financiers (SAF) (Non publié au JO)

Décret n°79-431 du 7 juillet 1979 portant nomination de M. BANVIDI Antoine dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°79-432 du 7 juillet 1979 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Administration générale) en tête Melle MBANZOULOU Suzanne (Non publié au JO)

Décret n°79-433 du 7 juillet 1979 portant intégration et nomination de M. MOUZITA Jean Marie Hilaire dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°79-434 du 7 juillet 1979 portant nomination de M. BOUETOUBASSA en qualité de Co-Directeur du laboratoire de la régie nationale des travaux publics (Non publié au JO)

Décret n°79-435 du 7 juillet 1979 portant nomination de M. MOBENZA-LOKALA en qualité de directeur des activités socio-Economiques à la direction générale de la jeunesse (Non publié au JO)

Décret n°79-436 du 7 juillet 1979 portant nomination de M. NKOUNKOU Ernest, secrétaire principal d'administration des SAF 7ème échelon en qualité de directeur des collectivités locales au secrétariat général à l'administration du territoire (Non publié au JO)

Décret n°79-437 du 7 juillet 1979 portant rectificatif au décret n°76-334 du 9/9/76 portant inscription au tableau d'avancement et nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°79-438 du 7 juillet 1979 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°79-439 du 7 juillet 1979 portant rectificatif au décret n°77-504 du 30 septembre 1977 portant inscription au tableau d'avancement et nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°79-441 du 7 juillet 1979 portant détachement et nomination de M. OKABE Saturnin, inspecteur principal des douanes auprès de l'UDEAC (Non publié au JO)

Décret n°79-442 du 7 juillet 1979 portant ratification de l'accord de prêt entre la République populaire du Congo et la Banque Africaine de développement (BAD) (Non publié au JO)

Décret n°79-443 du 7 juillet 1979 portant intégration des agents contractuels du ministère des finances dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°79-364 du 4 juillet 1979 portant nomination d'un chef de la direction politique générale à l'armée (Non publié au JO)

Décret n°79-365 du 4 juillet 1979 portant création du bataillon autonome de la sécurité et garde Présidentielles (Non publié au JO)

Décret n°79-366 du 4 juillet 1979 portant intégration et nomination de M. OSSETE, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°79-367 du 4 juillet 1979 portant intégration et nomination de M. MIERE-MOUANKIE Joachim dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°79-368 du 4 juillet 1979 portant intégration et nomination de M. BOUETOUBASSA Prosper dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°79-369 du 4 juillet 1979 portant versement, reclassement et nomination de M. BAKABANA Jean-Félix, infirmier diplômé d'Etat de 5ème échelon (Non publié au JO)