Textes de droit congolais

Décret n°79-445 du 7 août 1979 portant promulgation de la constitution du 8 juillet 1979 de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°79-446 du 7 août 1979 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°79-447 du 7 août 1979 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Ordonnance n°30-79 du 7 août 1979 portant modification de la carte nationale d'identité (Non publié au JO)

Ordonnance n°31-79 du 7 août 1979 portant création de l'office nationale du cinéma (Non publié au JO)

Ordonnance n°32-79 du 7 août 1979 autorisant le Président du Comité Central du Parti Congolais du Travail, Président de la République, chef de l'Etat, Président du conseil des ministres à ratifier les Statuts portant création d'une conférence des commissions nationales pour l'UNESCO (Non publié au JO)

Ordonnance n°33-79 du 7 août 1979 portant loi de finances modificative pour l'année 1978 (Non publié au JO)

Ordonnance n°34-79 du 7 août 1979 portant loi de finances modificative pour l'année 1979 (Non publié au JO)

Ordonnance n°35-79 du 7 août 1979 autorisant la ratification du contrat de financement relatif à la construction à Brazzaville d'un hôtel de classe internationale dénommé MAYA-MAYA (Non publié au JO)

Ordonnance n°36-79 du 7 août 1979 portant création de l'office des cultures vivrières (O.C.V.) (Non publié au JO)

Ordonnance n°37-79 du 7 août 1979 donnant l'aval de l'Etat et se constituant caution solidaire de la banque nationale de développement du Congo pour un prêt de 3.500.000 UC/BAD soit environ 950.000.000 FCFA consenti par la banque africaine de développement en vue de la promotion (Non publié au JO)

Ordonnance n°38-79 du 7 août 1979 donnant l'aval de l'Etat et se constituant caution solidaire de la société de l'HOTEL MAYA-MAYA pour des prêts de 1200.000.000 F CFA 300.000.000 F CFA et 450.000.000 consentis respectivement par la caisse centrale de coopération économique, la banque de (Non publié au JO)

Ordonnance n°39-79 du 7 août 1979 portant approbation de l'accord de prêt et donnant l'aval de l'Etat pour un crédit d'acheteur du crédit industriel de l'ouest à l'agence transcongolaise des communications (Non publié au JO)

Ordonnance n°40-79 du 7 août 1979 autorisant le gouvernement de la République Populaire du Congo à garantir jusqu'à concurrence de 80 millions de francs CFA les engagements contractes par l'office national des librairies populaires (O.N.L.P.) envers la banque commerciale congolaise (BCC) (Non publié au JO)

Décret n°79-380 du 12 juillet 1979 portant reclassement et nomination de M. BEMBET Christian Gilbert, attaché des services de l'information (Non publié au JO)

Décret n°79-379 du 11 juillet 1979 portant intégration et nomination de M. MINGOUA Gaston, instituteur contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°79-377 du 10 juillet 1979 portant nomination du capitaine SITA Paul en qualité de chef du cabinet militaire à la présidence de la République (Non publié au JO)

Constitution de la République Populaire du Congo du 8 juillet 1979 (Publié au JO 1990-01-sp)

Ordonnance n°23-79 du 7 juillet 1979 portant ratification de la convention passée le 24 avril 1979 entre la République Populaire du Congo et Agip S.P.A., définissant les conditions dans lesquelles ladite société entreprendra des travaux de recherches de minerais d'uranium et substances connexe (Non publié au JO)

Ordonnance n°24-79 du 7 juillet 1979 autorisant la ratification de la convention passée le 25 mai 1979 entre la République Populaire du Congo d'une part et congolese Superior oil Company, cities service Congo petroleum corporation, canadian superior oil International LTD et la société Natio (Non publié au JO)