Textes de droit congolais

Décret n°79-619 du 6 novembre 1979 portant reclassement et nomination de M. NGOULOU Rigobert, attaché des SAF de 2ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°79-620 du 6 novembre 1979 portant nomination de M. MOYEN Hubert en qualité de sous-directeur, chargé du protocole du parti à la direction nationale du protocole (Non publié au JO)

Décret n°79-617 du 2 novembre 1979 portant radiation du tableau d'avancement des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°79-608 du 31 octobre 1979 portant nomination de M.Ikounga Martial en qualité de Directeur Technique à la Société Nationale de Distribution d'Eau (SNDE) (Non publié au JO)

Décret n°79-609 du 31 octobre 1979 portant reclassement et nomination de M. BILOMBO Philippe, Adjoint Technique de 3ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°79-610 du 31 octobre 1979 portant reclassement et nomination de M. DOMO Alphonse, adjoint technique des travaux publics 5ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°79-611 du 31 octobre 1979 portant rectificatif au décret n°79-260 du 19 mai 1979 portant intégration et nomination de M. MALELA Georges SISSY dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services (TP) (Non publié au JO)

Décret n°79-612 du 31 octobre 1979 portant détachement de M. PEMBELLOT Lambert, administrateur de travail auprès de la société des Brasseries Kronenbourg (Non publié au JO)

Décret n°79-613 du 31 octobre 1979 portant rectificatif au décret n°78 du 22-4-1978 portant intégration et nomination de M. GOKANAT Yves Roger dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°79-614 du 31 octobre 1979 portant mise à la retraite d'un Officier de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)

Décret n°79-615 du 31 octobre 1979 portant rectificatif au décret n°78-636 du 23 septembre 1978 portant radiation d'un Officier de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)

Décret n°79-616 du 31 octobre 1979 approuvant le statut de l'Office des Cultures Vivrières (O.C.V.) (Non publié au JO)

Décret n°79-599 du 27 octobre 1979 portant mise à la disposition du Ministère de l'Education Nationale d'un Officier (Non publié au JO)

Décret n°79-600 du 27 octobre 1979 portant mise à la disposition du Gouvernement de certains Officiers de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)

Décret n°79-601 du 27 octobre 1979 portant épuration de certains Officiers de l'Armée Nationale Congolaise (Non publié au JO)

Décret n°79-602 du 27 octobre 1979 portant détachemeny et nomination de M. BONGOUANDE Emile en qualité de Chef du Personnel de la SOCOMAB (Non publié au JO)

Décret n°79-603 du 27 octobre 1979 portant intégration et nomination de Mme. BAHONDA Hortense-Marie-Christine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°79-604 du 27 octobre 1979 portant intégration dans la Magistrature Congolaise de Maître MAFOUTA Raphaêl, Greffier en Chef de 2ème classe (Non publié au JO)

Décret n°79-605 du 27 octobre 1979 portant nomination de M. BINDA-POATY Raymond, Géologue Assistant en qualité de Directeur Général de la société congolaise de recherches et d'exploitation Minières (SOCOREM) (Non publié au JO)

Décret n°79-606 du 27 octobre 1979 portant nomination de M. EVOUNDI Pascal Ingénieur des Mines en qualité de Directeur Technique de la Société Congolaise de Recherches et d'Exploitation Minières (SOCOREM) (Non publié au JO)