Textes de droit congolais

Décret n°79-704 du 26 décembre 1979 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des mines et de l'energie des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Non publié au JO)

Décret n°79-702 du 24 décembre 1979 portant retrait dispositions du décret n°79-601 du 27 octobre 1979 portant épuration de certains officiers de l'armée populaire nationale, en ce qui concerne le sous-lieutenant KODIA Marc (Non publié au JO)

Décret n°79-703 du 24 décembre 1979 portant reclassement et nominations de certains fonctionnaires titulaires de la licence (Non publié au JO)

Loi n°41-79 du 18 décembre 1979 portant loi de finances pour 1980 (Non publié au JO)

Loi n°42-79 du 19 décembre 1979 portant adoption du règlement intérieur de l'assemblée nationale populaire (Non publié au JO)

Loi n°43-79 du 19 décembre 1979 fixant les jours fériés, chômés et payés (Non publié au JO)

Loi n°44-79 du 19 décembre 1979 portant institution de la journée du sacrifice suprême (Non publié au JO)

Loi n°45-79 du 19 décembre 1979 autorisant la ratification de la convention passée le 15 septembre 1979 entre la République Populaire du Congo d'une part et Coastal Congo Inc, Agri Pecto internation, INC et la Société Nationale de Recherche et d'Exploitation Pétrolière Hydro-Congo d'autres part, définissant les conditions dans lesquelles... (Publié au JO 1980-01)

Loi n°46-79 du 19 décembre 1979 portant approbation du programme complémentaire 1980 (Non publié au JO)

Décret n°79-701 du 18 décembre 1979 attribuant à la société Hydro-Congo un permis de recherche de type A hydrocarbures dit permis KAYES (Non publié au JO)

Décret n°79-690 du 15 décembre 1979 portant reclassement et nomination de Messieurs NSONDE Albert et NTELA-MPAMA Albert, Instituteurs principaux de 4ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°79-691 du 15 décembre 1979 portant intégration et nomination de M.N'ZABA Philippe, dans le statut de l'Université Marien NGOUABI, en qualité de Maître-Assistant stagiaire (Non publié au JO)

Décret n°79-692 du 15 décembre 1979 portant intégration et nomination de M. BOUKOU-POBA Jean-Paul, dans la statut de l'Université Marien NGOUABI en qualité de Maître- Assistant Stagiaire (Non publié au JO)

Décret n°79-693 du 15 décembre 1979 portant intégration et nomination de M. MATONDO Hubert, dans le Statut de l'Université Marien NGOUABI, en qualité de Maître-Assistant Stagiaire (Non publié au JO)

Décret n°79-694 du 15 décembre 1979 portant intégration et nomination de M. GOUISSANI Gabriel, dans le Statut de l'Université Marien NGOUABI, en qualité d'Assistant Stagiaire (Non publié au JO)

Décret n°79-696 du 15 décembre 1979 portant intégration et nomination de M. OMBANI Alexis dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°79-697 du 15 décembre 1979 portant reclassement et nomination de M. OBA-APOUNOU Gabriel, professeur adjoint d'EPS 2ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°79-698 du 15 décembre 1979 portant reclassement et nomination de certains Instituteurs Principaux titulaires du Certificat d'Aptitude à l'Inspection de l'Enseignement Primaire (CAIEP) (Non publié au JO)

Décret n°79-699 du 15 décembre 1979 portant reclassement et nomination de M. MOANDA Jean Baptiste, instituteur principal de 4ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°79-700 du 15 décembre 1979 portant nomination du camarade DHELLO Thomas, magistrat, aux fonctions de directeur du cabinet du membre du bureau politique, premier ministre, chef du gouvernement (Non publié au JO)