Textes de droit congolais

Décret n°80-238 du 24 mai 1980 portant nomination et affectation des Magistrats (Publié au JO 1980-10)

Décret n°80-239 du 24 mai 1980 portant nomination des Juges d'Instruction (Publié au JO 1980-10)

Décret n°80-240 du 24 mai 1980 portant nomination des Magistrats (Publié au JO 1980-10)

Décret n°80-241 du 24 mai 1980 portant nomination de Magistrats (Publié au JO 1980-10)

Décret n°80-242 du 24 mai 1980 portant nomination BALLARD Henri, Magistrat en qualité de Président du Tribunal de Travail de Pointe-Noire (Publié au JO 1980-10)

Décret n°80-237 du 23 mai 1980 portant versement, reclassement et nomination de M. NGOULOU-MOUTIMA Gaston, adjoint technique de statistique de 1er échelon (Publié au JO 1980-10)

Décret n°80-232 du 22 mai 1980 portant nomination de Chef d'Etat-Major de la zone Militaire n°1 POINTE-NOIRE (Publié au JO 1980-10)

Décret n°80-234 du 22 mai 1980 portant rectificatif au décret n°78-306 du 25 4-78 portant reclassement et nomination de M. MPASSY-NZOUMBA Alphonse, Administrateur Adjoint de Santé Publique (Publié au JO 1980-10)

Décret n°80-235 du 22 mai 1980 portant versement et nomination de Messieurs ZOUNAS-MAKOUYA-MEDJO et ESSIE Marcel dans les cadres des services sociaux (Enseignement) (Publié au JO 1980-10)

Décret n°80-236 du 22 mai 1980 portant tultularisation et nomination de M. GOMAT Olivier, Inspecteur des impôts stagiaire de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Impôts) (Publié au JO 1980-10)

Décret n°80-226-S.G.G du 21 mai 1980 rectificatif au décret n°79/360 du 21 novembre 1979 portant nomination de Mme.Manima Emilie (Non publié au JO)

Décret n°80-227-MDN du 21 mai 1980 portant nomination de Chef d'Etat-Major de la zone Autonome de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°80-228 du 21 mai 1980 portant intégration et nomination de Mme. MBON-ALOUNA née ELION-VOUA Odette, Institutrice Contractuelle dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Publié au JO 1980-10)

Décret n°80-229-MJT-DGTFP-DFP.22023-6 du 21 mai 1980 portant intégration et nomination de M.MOUNKALA Norbert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Services Techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°80-231 du 21 mai 1980 portant nomination de M. Jean Joseph LEKAKA, Inspecteur Principal du Trésor en qualité de Directeur du Budget (Publié au JO 1980-10)

Décret n°80-233-MTJ-DGTFP-DFP.21021 du 21 mai 1980 portant intégration et nomination de M.GUIE Daniel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Services Techniques (Energie) (Non publié au JO)

Décret n°80-224 bis du 20 mai 1980 portant organisation de la Direction Centrale des Logements et Batiments Administratifs (D.C.L.B.A.) (Publié au JO 1980-10)

Décret n°80-225 bis du 20 mai 1980 portant Organisation et attribution du Ministère des Travaux Publics et de la Construction, chargé de l'Environnement (Publié au JO 1980-10)

Décret n°80-233 du 19 mai 1980 portant nomination et organisation du Comité national du centenaire de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°80-217 du 16 mai 1980 portant nomination dem onsieur MPASSI Pierre en qualité de directeur du parc national du matériel automobile (Publié au JO 1980-10)