Textes de droit congolais

Décret n°80-262 du 10 juin 1980 fixant la rémunération des militaires de l'Armée Populaire Nationale en stage à l'institut supérieur des sciences de la santé et aux autres facultés de l'Université Marien NGOUABI à Brazzaville (Publié au JO 1980-11)

Décret n°80-263 du 10 juin 1980 fixant la rémunération des militaires de l'Armée Populaire Nationale en stage de formation de sous-officier et d'officier dans les pays d'Afirque et d'Europe Occidentale et à l'exception des pays socialistes (Publié au JO 1980-11)

Décret n°80-264 du 10 juin 1980 portant nomination de l'Adjoint au Chef d'Etat Major-Général, chargé de l'Armée de Mer (Publié au JO 1980-11)

Décret n°80-265 du 10 juin 1980 portant nomination de Chef d'Etat -Major de la zone Militaire n°2 LOUBOMO (Publié au JO 1980-11)

Décret n°80-258 du 5 juin 1980 portant détachement de M. TEHOUSSE Bernard, inspecteur de l'enseignement primaire auprès de la Société AGIP -Uranium (Publié au JO 1980-11)

Décret n°80-252 du 4 juin 1980 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1978 des fonctionnaires des cadres de la catègorie A, hiérarchie I des SAF (Impôts) (Publié au JO 1980-11)

Décret n°80-253 du 4 juin 1980 portant promotion de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hierarchie I des SAF (Impôts)avancement 1978 (Publié au JO 1980-11)

Décret n°80-254 du 4 juin 1980 portant nomination de M. OGNIMBA Amedée Magistrat, en qualité de Président du tribunal du Travail de Brazzaville (Publié au JO 1980-11)

Décret n°80-255 du 4 juin 1980 portant nomination de M.. Pierre LEPETIT Ingénieur en chef des ponts et chaussées, en qualité de Directeur Général Technique de l'A.T.C. (Publié au JO 1980-11)

Décret n°80-256 du 4 juin 1980 instituant des caisses de menues recettes, des caisses de menues dépenses et des caisses d'avances (Publié au JO 1980-11)

Décret n°80-257 du 4 juin 1980 portant nomination de M.. Roland SOUDEE , Ingénieur Principal des Chemins de Fer, en qualité de Directeur Technique du Chemin de Fer Congo-Océan (CFCO) (Publié au JO 1980-11)

Décret n°80-251 du 3 juin 1980 portant réintégrataion et mise à la disposition de la fonction publique d'un Officier de l'armée Populaire Nationale (Publié au JO 1980-11)

Décret n°80-247 du 2 juin 1980 portant nomination de M. TARY Romuald, licencié en droit en qualité d'Auditeur de justice (Publié au JO 1980-11)

Décret n°80-248 du 2 juin 1980 portant nomination de Melle. DALMEIDA MELE Flora en qualité d'Auditrice de justice (Publié au JO 1980-11)

Décret n°80-249 du 2 juin 1980 portant intégration et nomination de M. NZENZEKE Georges dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistiques) (Publié au JO 1980-11)

Décret n°80-250 du 2 juin 1980 portant intégration et nomination de M. NKODIA Gérard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques ( Travaux Publics) (Publié au JO 1980-11)

Décret n°80-246 du 31 mai 1980 portant création d'une Direction Centrale du Génie (Publié au JO 1980-10)

Décret n°80-245 du 30 mai 1980 portant reclassement et nomination de M. MOLONGO Joseph, 5ème échelon (IEM) (Publié au JO 1980-10)

Décret n°80-244 du 27 mai 1980 portant nomination de M. LOCKO Isaac, Administrateur des SAF de 2ème échelon en qualité d'Auditeur à la Cour Suprême. (Non publié au JO)

Décret n°80-243 du 26 mai 1980 Mettant fin au détachement auprès de l'Union Congolais des Banques (U.C.B.) de M. DANDOU BIBIMBOU Abel, Administrateur des SAF de 7ème échelon (Publié au JO 1980-10)